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SCM RASPAIL

Active
Siren522 015 023Société civile de moyens75007 PARISCréée le 07 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions151 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCM RASPAIL est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 015 023. Elle est domiciliée 38 bd Raspail, 75007 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6619A. La direction est assurée par OLIVIER Bayrou en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCM RASPAIL

Dénomination
SCM RASPAIL
SIREN
522 015 023
SIRET (siège)
522 015 023 00016
N° TVA intracommunautaire
FR63522015023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 015 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
07 mai 2010
Siège social
38 BD RASPAIL, 75007, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM RASPAIL

Faciliter à chacun de ses membres, l'exercice de son activité par la mise en commun de tous les moyen - locaux, matériels, personnel, etc... - utiles à l'exercice de leur profession

Finances de SCM RASPAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM RASPAIL

OB

OLIVIER Bayrou

Gérant

AP

AGNES Piernikarch

Autre

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2025

JB

JULIEN Biton

Gérant

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2023

Anciens dirigeants (3)

AG

André Gicquel,

Gérant · jusqu'à juin 2023

TL

Thierry Lambert,

Gérant · jusqu'à mars 2023

MC

Marie Chanteau,

Associé gérant · de mai 2010 à avril 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM RASPAIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    522 015 023 00016 · ouvert le 10 avril 2010 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM RASPAIL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCM RASPAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM RASPAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM RASPAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM RASPAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

151 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM RASPAIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM RASPAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM RASPAIL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    modification du Liquidateur Bayrou, Olivier ; modification du Liquidateur Biton, Julien Maxime ; nomination du Liquidateur : Piernikarch, Agnès

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Gérant partant : Gicquel, André

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Gérant partant : Lambert, Thierry ; nomination du Gérant : Biton, Julien Maxime

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Associé gérant partant : Chanteau, Marie, nomination du Gérant : Gicquel, André, nomination du Gérant : Lambert, Thierry, nomination du Gérant : Bayrou, Olivier, modification de l'Associé Gicquel, André, modification de l'Associé Lambert, Thierry

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-07 · Début d'activité : 2010-04-10

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2010

Questions fréquentes sur SCM RASPAIL

Quel est le numéro SIREN de SCM RASPAIL ?

Le numéro SIREN de SCM RASPAIL est 522 015 023. Le SIRET de son siège social est 522 015 023 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63522015023.

Qui dirige SCM RASPAIL ?

SCM RASPAIL est dirigée par OLIVIER Bayrou, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM RASPAIL ?

Le siège social de SCM RASPAIL est situé 38 bd Raspail, 75007 Paris.

SCM RASPAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM RASPAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM RASPAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM RASPAIL.

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