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SCM RBVM AVOCATS

Fermée
Siren449 678 218Société civile de moyens13100 AIX-EN-PROVENCERadiée le 23 juin 2026

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Documents
Capital social
300 €

SCM RBVM AVOCATS est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2003, identifiée par le SIREN 449 678 218. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Emeric David, 13100 Aix-en-Provence. Elle exerce une activité de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). FREDERIQUE BAYARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCM RBVM AVOCATS date du 23 juin 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCM RBVM AVOCATS

Dénomination
SCM RBVM AVOCATS
SIREN
449 678 218
SIRET (siège)
449 678 218 00016
N° TVA intracommunautaire
FR85449678218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 678 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
300 €
Code NAF / APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création
06 août 2003
Date de radiation
23 juin 2026
Siège social
11 RUE EMERIC DAVID, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCM RBVM AVOCATS

MISE EN COMMUN DE LOCAUX

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Finances de SCM RBVM AVOCATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM RBVM AVOCATS

FB

FREDERIQUE BAYARD

Gérant

Depuis la création (06 août 2003) · 23 ans

MM

MONICA MAHY MA SONGA

Gérant

Depuis la création (06 août 2003) · 23 ans

BR

BRUNO REBSTOCK

Gérant

Depuis la création (06 août 2003) · 23 ans

Établissements de SCM RBVM AVOCATS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé

    449 678 218 00016 · ouvert le 06 août 2003 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM RBVM AVOCATS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2003

  • Acte

Conformité de SCM RBVM AVOCATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM RBVM AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCM RBVM AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM RBVM AVOCATS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2003

Questions fréquentes sur SCM RBVM AVOCATS

Quel est le numéro SIREN de SCM RBVM AVOCATS ?

Le numéro SIREN de SCM RBVM AVOCATS est 449 678 218. Le SIRET de son siège social est 449 678 218 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85449678218.

Qui dirige SCM RBVM AVOCATS ?

SCM RBVM AVOCATS est dirigée par FREDERIQUE BAYARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM RBVM AVOCATS ?

Le siège social de SCM RBVM AVOCATS est situé 11 rue Emeric David, 13100 Aix-en-Provence.

SCM RBVM AVOCATS est-elle toujours en activité ?

Non, SCM RBVM AVOCATS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 juin 2026.

SCM RBVM AVOCATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM RBVM AVOCATS.

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