SCM RBVM AVOCATS
Fermée8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 300 €
SCM RBVM AVOCATS est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2003, identifiée par le SIREN 449 678 218. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Emeric David, 13100 Aix-en-Provence. Elle exerce une activité de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). FREDERIQUE BAYARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCM RBVM AVOCATS date du 23 juin 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCM RBVM AVOCATS
INSEE- Dénomination
- SCM RBVM AVOCATS
- SIREN
- 449 678 218
- SIRET (siège)
- 449 678 218 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR85449678218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 678 218
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 06 août 2003
- Date de radiation
- 23 juin 2026
- Siège social
- 11 RUE EMERIC DAVID, 13100, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCM RBVM AVOCATS
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INSEEÉtablissements de SCM RBVM AVOCATS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé
449 678 218 00016 · ouvert le 06 août 2003 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM RBVM AVOCATS
INPIConformité de SCM RBVM AVOCATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM RBVM AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCM RBVM AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM RBVM AVOCATS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- création
Date d'effet : 06 août 2003
Questions fréquentes sur SCM RBVM AVOCATS
Quel est le numéro SIREN de SCM RBVM AVOCATS ?
Le numéro SIREN de SCM RBVM AVOCATS est 449 678 218. Le SIRET de son siège social est 449 678 218 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85449678218.
Qui dirige SCM RBVM AVOCATS ?
SCM RBVM AVOCATS est dirigée par FREDERIQUE BAYARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM RBVM AVOCATS ?
Le siège social de SCM RBVM AVOCATS est situé 11 rue Emeric David, 13100 Aix-en-Provence.
SCM RBVM AVOCATS est-elle toujours en activité ?
Non, SCM RBVM AVOCATS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 juin 2026.
SCM RBVM AVOCATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM RBVM AVOCATS.
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