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SCM REGENCE

Active
Siren305 391 666Société civile de moyens38150 ROUSSILLONCréée le 22 avril 2002

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
53,7 k€

SCM REGENCE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2002, identifiée par le SIREN 305 391 666. Son siège social est situé 12 rue Fernand Leger Clinique Cotes du Rhone, 38150 Roussillon. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). GUY MUGNIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM REGENCE

Dénomination
SCM REGENCE
SIREN
305 391 666
SIRET (siège)
305 391 666 00016
N° TVA intracommunautaire
FR19305391666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 305 391 666
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
53 663,65 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
22 avril 2002
Siège social
12 RUE FERNAND LEGER CLINIQUE COTES DU RHONE, 38150, ROUSSILLON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCM REGENCE

Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de tous moyens utiles ou nécessaires à l'exercice de leur profession. Acquisition, propriété, jouissance et exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM REGENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM REGENCE

GM

GUY MUGNIER

Autre

ML

MICHELE LAYANI

Autre

JF

JEAN-CHARLES FOURNET

Autre

AF

ALAIN FRANCOIS

Autre

LS

LAURENT SOURNAC

Autre

AB

ANNE BIEGANSKI

Autre

LB

LAURENCE BONNEFOY

Autre

OM

OLIVIER MOUSSATOFF

Autre

Anciens dirigeants (2)

MR

Michèle devient gérant. DI SALVO Angelo nom d'usage : DI SALVO Angelo n'est plus gérant REYNAUD

LAYANI Michèle Germaine nom d'usage · de avril 2010 à juin 2012

PT

Patrick n'est plus gérant.BONNEFOY Laurence nom d'usage : BONNEFOY-COTE Laurence devient gérant THEVENIN

THEVENIN Patrick Justin nom d'usage · de juin 2008 à avril 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM REGENCE

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 38150 ROUSSILLONSiègeActif

    305 391 666 00016 · ouvert le 11 juin 1975 · NAF 6619A

  • 69560 SAINTE-COLOMBEActif

    305 391 666 00024 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 6619A

  • 38270 BEAUREPAIREActif

    305 391 666 00032 · ouvert le 11 mars 1991 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM REGENCE

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 29 août 2013

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 10 février 2004

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2002

  • Acte

Conformité de SCM REGENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM REGENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM REGENCE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM REGENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM REGENCE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    BONNEFOY Laurence nom d'usage : BONNEFOY-COTE n'est plus gérant. SOURNAC Laurent Marc nom d'usage : SOURNAC devient gérant.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    LAYANI Michèle Germaine nom d'usage : REYNAUD Michèle devient gérant. DI SALVO Angelo nom d'usage : DI SALVO Angelo n'est plus gérant.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    THEVENIN Patrick Justin nom d'usage : THEVENIN Patrick n'est plus gérant.BONNEFOY Laurence nom d'usage : BONNEFOY-COTE Laurence devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2002

Questions fréquentes sur SCM REGENCE

Quel est le numéro SIREN de SCM REGENCE ?

Le numéro SIREN de SCM REGENCE est 305 391 666. Le SIRET de son siège social est 305 391 666 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19305391666.

Qui dirige SCM REGENCE ?

SCM REGENCE est dirigée par GUY MUGNIER, autre. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM REGENCE ?

Le siège social de SCM REGENCE est situé 12 rue Fernand Leger Clinique Cotes du Rhone, 38150 Roussillon.

SCM REGENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM REGENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM REGENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM REGENCE.

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