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SCM - REIGNIER

Active
Siren977 762 582Société civile de moyens75013 ParisCréée le 01 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions87 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCM - REIGNIER est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2023, identifiée par le SIREN 977 762 582. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 PL de Rungis, 75013 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6619A. Elle est dirigée par Stéphanie CLAVIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM - REIGNIER

Dénomination
SCM - REIGNIER
SIREN
977 762 582
SIRET (siège)
977 762 582 00012
N° TVA intracommunautaire
FR95977762582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 762 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
01 septembre 2023
Siège social
13 PL de Rungis, 75013, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM - REIGNIER

La mise en commun de tous les moyens matériels et/ou humains nécessaires en vue de l'exercice des activités professionnelles des associés.

Finances de SCM - REIGNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM - REIGNIER

SC

Stéphanie CLAVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 2023) · 3 ans

VR

Victor REIGNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de SCM - REIGNIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75013 ParisSiègeActif

    977 762 582 00012 · ouvert le 30 juin 2023 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM - REIGNIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCM - REIGNIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM - REIGNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM - REIGNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM - REIGNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

87 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM - REIGNIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section A

    Décision du 26 août 2026 · N° 25/00599

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section A

    Décision du 26 août 2026 · N° 25/00562

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section A

    Décision du 26 août 2026 · N° 24/02332

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section A

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/02641

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section A

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/05210

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section A

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/03612

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/02682

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section A

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/03083

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section A

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00264

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section A

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01216

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section A

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01521

    Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section A

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00244

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section A

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/05400

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section A

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/05409

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section A

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/04828

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section A

    Décision du 17 juin 2026 · N° 25/06870

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section A

    Décision du 15 juin 2026 · N° 24/01994

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section A

    Décision du 10 juin 2026 · N° 23/00297

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section A

    Décision du 03 juin 2026 · N° 25/05799

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section A

    Décision du 03 juin 2026 · N° 25/05264

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM - REIGNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM - REIGNIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-01 · Début d'activité : 2023-06-30

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2023

Questions fréquentes sur SCM - REIGNIER

Quel est le numéro SIREN de SCM - REIGNIER ?

Le numéro SIREN de SCM - REIGNIER est 977 762 582. Le SIRET de son siège social est 977 762 582 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95977762582.

Qui dirige SCM - REIGNIER ?

SCM - REIGNIER est dirigée par Stéphanie CLAVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM - REIGNIER ?

Le siège social de SCM - REIGNIER est situé 13 PL de Rungis, 75013 Paris.

SCM - REIGNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM - REIGNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM - REIGNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM - REIGNIER.

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