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SCM RESSEGUIER-COSTA

Active
Siren409 062 452Société civile de moyens81100 CASTRESCréée le 27 septembre 1996

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 062 452, SCM RESSEGUIER-COSTA est une société civile de moyens créée le 27 septembre 1996. Elle est domiciliée 5 rue Vieille Halle Castres, 81100 Castres. SCM RESSEGUIER-COSTA relève du secteur photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). Elle est dirigée par PATRICE COSTA, gérant.

Fiche d'identité de SCM RESSEGUIER-COSTA

Dénomination
SCM RESSEGUIER-COSTA
SIREN
409 062 452
SIRET (siège)
409 062 452 00019
N° TVA intracommunautaire
FR16409062452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 062 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création
27 septembre 1996
Siège social
5 RUE VIEILLE HALLE CASTRES, 81100, CASTRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM RESSEGUIER-COSTA

PROFESSEUR DE MUSIQUE, ACQUISITION, LOCATION, VENTE, ECHANGE DES INSTALLA- TIONS ET APPAREILLAGES NECESSAIRES ;

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Finances de SCM RESSEGUIER-COSTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM RESSEGUIER-COSTA

PC

PATRICE COSTA

Gérant

Depuis la création (27 septembre 1996) · 30 ans

CR

CHRISTOPHE RESSEGUIER

Gérant

Depuis la création (27 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de SCM RESSEGUIER-COSTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81100 CASTRESSiègeActif

    409 062 452 00019 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM RESSEGUIER-COSTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 1996

  • Acte

Conformité de SCM RESSEGUIER-COSTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM RESSEGUIER-COSTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM RESSEGUIER-COSTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM RESSEGUIER-COSTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM RESSEGUIER-COSTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 1996

Questions fréquentes sur SCM RESSEGUIER-COSTA

Quel est le numéro SIREN de SCM RESSEGUIER-COSTA ?

Le numéro SIREN de SCM RESSEGUIER-COSTA est 409 062 452. Le SIRET de son siège social est 409 062 452 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16409062452.

Qui dirige SCM RESSEGUIER-COSTA ?

SCM RESSEGUIER-COSTA est dirigée par PATRICE COSTA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM RESSEGUIER-COSTA ?

Le siège social de SCM RESSEGUIER-COSTA est situé 5 rue Vieille Halle Castres, 81100 Castres.

SCM RESSEGUIER-COSTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM RESSEGUIER-COSTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM RESSEGUIER-COSTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM RESSEGUIER-COSTA.