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SCM RIVALY

Active
Siren537 554 024Société civile de moyens63100 CLERMONT-FERRANDCréée le 31 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCM RIVALY est une société civile de moyens immatriculée le 31 octobre 2011 sous le numéro SIREN 537 554 024. Son siège social est situé 126 rue Armand Fallieres, 63100 Clermont-Ferrand. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. SCP D'AVOCATS COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT ROMENVILLE BRODIEZ & ASSOCIES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM RIVALY

Dénomination
SCM RIVALY
SIREN
537 554 024
SIRET (siège)
537 554 024 00019
N° TVA intracommunautaire
FR30537554024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 554 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
31 octobre 2011
Siège social
126 RUE ARMAND FALLIERES, 63100, CLERMONT-FERRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM RIVALY

La réalisation de prestation de services et la fourniture de moyens matériels aux associés exclusivement afin de faciliter l'exercice de leur activité professionnelle telle que définie par la législation et les codes de déontologie en vigueur

Finances de SCM RIVALY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM RIVALY

S

SCP D'AVOCATS COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT ROMENVILLE BRODIEZ & ASSOCIES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2012

C

CESIS - CABINET D'AVOCATS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2012

Anciens dirigeants (1)

DR

Dominique Gérant : CORDEIRO Charly Gérant : COLLET Philippe Gérant : ROMENVILLE Françoise né BAREAU RONGEN

Gérant(e) · de octobre 2011 à mai 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM RIVALY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63100 CLERMONT-FERRANDSiègeActif

    537 554 024 00019 · ouvert le 20 octobre 2011 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM RIVALY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCM RIVALY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM RIVALY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM RIVALY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM RIVALY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM RIVALY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM RIVALY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM RIVALY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant associé : CESIS - CABINET D'AVOCATS (SELARL) Gérant associé : SCP D'AVOCATS COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT ROMENVILLE BRODIEZ & ASSOCIES (SCP)

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-31 · Début d'activité : 2011-10-20

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCM RIVALY

Quel est le numéro SIREN de SCM RIVALY ?

Le numéro SIREN de SCM RIVALY est 537 554 024. Le SIRET de son siège social est 537 554 024 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30537554024.

Qui dirige SCM RIVALY ?

SCM RIVALY est dirigée par SCP D'AVOCATS COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT ROMENVILLE BRODIEZ & ASSOCIES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM RIVALY ?

Le siège social de SCM RIVALY est situé 126 rue Armand Fallieres, 63100 Clermont-Ferrand.

SCM RIVALY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM RIVALY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM RIVALY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM RIVALY.

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