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SCM RIVES

Active
Siren994 340 768Société civile de moyens74000 AnnecyCréée le 28 novembre 2025

7010Z · Activités des sièges sociaux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

SCM RIVES est une société civile de moyens immatriculée le 28 novembre 2025 sous le numéro SIREN 994 340 768. Son siège social est situé 4 AV de Chambéry, 74000 Annecy. Son activité principale est activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Marc GAUDIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM RIVES

Dénomination
SCM RIVES
SIREN
994 340 768
SIRET (siège)
994 340 768 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37994340768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 340 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 novembre 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
28 novembre 2025
Siège social
4 AV de Chambéry, 74000, Annecy
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de SCM RIVES

cabinet-rives.frcabinetrives04 50 81 55 89contact@cabinet-rives.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCM RIVES

La mise en commun de tous les moyens matériels et humains nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés, et notamment l'acquisition ou la prise à bail de tous les immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice de ces professions ainsi que leur entretien ; l'embauche de personnel auxiliaire nécessaire ; et généralement, toutes opérations financières, mobilières, immobilières destinées à concourir directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social et n'altérant pas son caractère civil.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM RIVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM RIVES

MG

Marc GAUDIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2025) · moins d'un an

PB

Pierre-Victor BAZIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCM RIVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 AnnecySiègeActif

    994 340 768 00013 · NAF 8623Z

Documents juridiques de SCM RIVES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SCM RIVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM RIVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM RIVES. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM RIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM RIVES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2025

Questions fréquentes sur SCM RIVES

Quel est le numéro SIREN de SCM RIVES ?

Le numéro SIREN de SCM RIVES est 994 340 768. Le SIRET de son siège social est 994 340 768 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37994340768.

Qui dirige SCM RIVES ?

SCM RIVES est dirigée par Marc GAUDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM RIVES ?

Le siège social de SCM RIVES est situé 4 AV de Chambéry, 74000 Annecy.

SCM RIVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM RIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM RIVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM RIVES.

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