SCM ROBERT DEBOURG

Active

Siren892 961 244Société civile de moyens25870 LES AUXONSCréée le 15 janvier 2021

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCM ROBERT DEBOURG est une société civile de moyens immatriculée le 15 janvier 2021 sous le numéro SIREN 892 961 244. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue des Erables, 25870 Les Auxons. Son activité principale relève du code NAF 6619A. Elle est dirigée par AMANDINE ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM ROBERT DEBOURG

INSEE

Dénomination: SCM ROBERT DEBOURG
SIREN: 892 961 244
SIRET (siège): 892 961 244 00019
N° TVA intracommunautaire: FR18892961244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 892 961 244
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile de moyens
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6619A
Date de création: 15 janvier 2021
Siège social: 9 RUE DES ERABLES, 25870, LES AUXONS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCM ROBERT DEBOURG

La société a pour objet exclusif la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession d'infirmier libéral.

Finances de SCM ROBERT DEBOURG

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM ROBERT DEBOURG

INSEEBODACC

AMANDINE ROBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2021) · 5 ans

AURELIE CORNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

Caroline DEBOURG

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2021 à juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM ROBERT DEBOURG

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

25870 LES AUXONSSiègeActif
892 961 244 00019 · ouvert le 07 janvier 2021 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM ROBERT DEBOURG

INPI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2021

Acte

Dépôt du -

Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCM ROBERT DEBOURG

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM ROBERT DEBOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM ROBERT DEBOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM ROBERT DEBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM ROBERT DEBOURG n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM ROBERT DEBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM ROBERT DEBOURG

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

25 juillet 2025Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROBERT Amandine, Claude, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GIRARDET Aurélie
19 janvier 2021Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-15 · Début d'activité : 2021-01-07

19 mai 2024création
Date d'effet : 15 janvier 2021

Questions fréquentes sur SCM ROBERT DEBOURG

Quel est le numéro SIREN de SCM ROBERT DEBOURG ?

Le numéro SIREN de SCM ROBERT DEBOURG est 892 961 244. Le SIRET de son siège social est 892 961 244 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18892961244.

Qui dirige SCM ROBERT DEBOURG ?

SCM ROBERT DEBOURG est dirigée par AMANDINE ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM ROBERT DEBOURG ?

Le siège social de SCM ROBERT DEBOURG est situé 9 rue des Erables, 25870 Les Auxons.