SCM RODRIGUES
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 506 729, SCM RODRIGUES est une société civile de moyens créée le 18 décembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue Champfleuri, 63100 Clermont-Ferrand. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). PAULO MARTINS RODRIGUES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM RODRIGUES
INSEE- Dénomination
- SCM RODRIGUES
- SIREN
- 501 506 729
- SIRET (siège)
- 501 506 729 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR50501506729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 506 729
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 18 décembre 2007
- Siège social
- 37 RUE CHAMPFLEURI, 63100, CLERMONT-FERRAND
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM RODRIGUES
Faciliter les activités professionnelles de ses membres sans pouvoir elle même exercer leur profession et tout en respectant leur indépendance morale et technique
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Finances de SCM RODRIGUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM RODRIGUES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 décembre 2007) · 18 ans
Établissements de SCM RODRIGUES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 63100 CLERMONT-FERRANDSiègeActif
501 506 729 00026 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 6619A
- 63100 CLERMONT-FERRANDActif
501 506 729 00018 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM RODRIGUES
INPIConformité de SCM RODRIGUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM RODRIGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM RODRIGUES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, taxes et dépens
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00739
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Cour d'appel, taxes et dépens
Décision du 27 août 2026 · N° 25/02175
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Cour d'appel, taxes et dépens
Décision du 27 août 2026 · N° 25/02988
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Cour d'appel, taxes et dépens
Décision du 27 août 2026 · N° 25/02173
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Cour d'appel, taxes et dépens
Décision du 27 août 2026 · N° 25/02171
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Cour d'appel, taxes et dépens
Décision du 27 août 2026 · N° 24/03956
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Cour d'appel, taxes et dépens
Décision du 27 août 2026 · N° 25/02845
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Cour d'appel, taxes et dépens
Décision du 27 août 2026 · N° 25/02953
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00100
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00077
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00058
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00061
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F00987
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F01061
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F00967
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F00612
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F00897
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F00421
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM RODRIGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM RODRIGUES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Gérant, Associé : MARTINS RODRIGUES Paulo Jorge
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-18 · Début d'activité : 2007-12-01
- création
Date d'effet : 18 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCM RODRIGUES
Quel est le numéro SIREN de SCM RODRIGUES ?
Le numéro SIREN de SCM RODRIGUES est 501 506 729. Le SIRET de son siège social est 501 506 729 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50501506729.
Qui dirige SCM RODRIGUES ?
SCM RODRIGUES est dirigée par PAULO MARTINS RODRIGUES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCM RODRIGUES ?
Le siège social de SCM RODRIGUES est situé 37 rue Champfleuri, 63100 Clermont-Ferrand.
SCM RODRIGUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM RODRIGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM RODRIGUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM RODRIGUES.
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