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SCM ROSERAIE

Active
Siren393 843 214Société civile de moyens31500 ToulouseCréée le 08 février 19941

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Documents
Capital social
60,98 €
Effectif
1tranche Sirene

SCM ROSERAIE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 1994, identifiée par le SIREN 393 843 214. Elle est domiciliée 5 RUE Léon Bourjade, 31500 Toulouse. Son activité principale est photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z) et emploie 1 salarié. SYLVIE BACH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM ROSERAIE

Dénomination
SCM ROSERAIE
SIREN
393 843 214
SIRET (siège)
393 843 214 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08393843214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 843 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 février 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
60,98 €
Code NAF / APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création
08 février 1994
Effectif
1
Siège social
5 RUE Léon Bourjade, 31500, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCM ROSERAIE

LA MISE EN COMMUN DE TOUS MOYENS MATERIELS NECESSAIRES EN VUE DE FACILITER L'EXERCICE DES ACTIVITES PROFESSIONELLES DES ASSOCIES, NOTAMMENT L'ACQUISITION OU LA PRISE A BAIL DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS NECESSAIRES A L'EXERCICE DE CES PROFESSIONS.

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Finances de SCM ROSERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM ROSERAIE

SB

Anciens dirigeants (1)

NR

n'est plus gérant RAYNAUD

RAYNAUD Dominique nom d'usage · de novembre 2013 à juillet 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM ROSERAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 ToulouseSiègeActif

    393 843 214 00015 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM ROSERAIE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de SCM ROSERAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM ROSERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM ROSERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM ROSERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM ROSERAIE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    PONZO Vincent nom d'usage : PONZO n'est plus gérant. TRUCHETET Alienor Marie Suzanne Maria-Pia nom d'usage : TRUCHETET devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    RAYNAUD Dominique nom d'usage : RAYNAUD n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 08 février 1994

Questions fréquentes sur SCM ROSERAIE

Quel est le numéro SIREN de SCM ROSERAIE ?

Le numéro SIREN de SCM ROSERAIE est 393 843 214. Le SIRET de son siège social est 393 843 214 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08393843214.

Qui dirige SCM ROSERAIE ?

SCM ROSERAIE est dirigée par SYLVIE BACH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM ROSERAIE ?

Le siège social de SCM ROSERAIE est situé 5 RUE Léon Bourjade, 31500 Toulouse.

SCM ROSERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM ROSERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM ROSERAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM ROSERAIE.

Combien de salariés compte SCM ROSERAIE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCM ROSERAIE emploie 1 salarié.