SCM ROSERAIE
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 60,98 €
- Effectif
- 1tranche Sirene
SCM ROSERAIE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 1994, identifiée par le SIREN 393 843 214. Elle est domiciliée 5 RUE Léon Bourjade, 31500 Toulouse. Son activité principale est photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z) et emploie 1 salarié. SYLVIE BACH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM ROSERAIE
INSEE- Dénomination
- SCM ROSERAIE
- SIREN
- 393 843 214
- SIRET (siège)
- 393 843 214 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR08393843214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 843 214
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 février 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 60,98 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 08 février 1994
- Effectif
- 1
- Siège social
- 5 RUE Léon Bourjade, 31500, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCM ROSERAIE
LA MISE EN COMMUN DE TOUS MOYENS MATERIELS NECESSAIRES EN VUE DE FACILITER L'EXERCICE DES ACTIVITES PROFESSIONELLES DES ASSOCIES, NOTAMMENT L'ACQUISITION OU LA PRISE A BAIL DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS NECESSAIRES A L'EXERCICE DE CES PROFESSIONS.
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Finances de SCM ROSERAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM ROSERAIE
INSEEBODACCGérant
Gérant
Anciens dirigeants (1)
RAYNAUD Dominique nom d'usage · de novembre 2013 à juillet 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM ROSERAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31500 ToulouseSiègeActif
393 843 214 00015 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM ROSERAIE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM ROSERAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM ROSERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM ROSERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00135
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05332
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Décision du 10 juin 2026 · N° 2026L00645
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM ROSERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM ROSERAIE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
PONZO Vincent nom d'usage : PONZO n'est plus gérant. TRUCHETET Alienor Marie Suzanne Maria-Pia nom d'usage : TRUCHETET devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
RAYNAUD Dominique nom d'usage : RAYNAUD n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 08 février 1994
Questions fréquentes sur SCM ROSERAIE
Quel est le numéro SIREN de SCM ROSERAIE ?
Le numéro SIREN de SCM ROSERAIE est 393 843 214. Le SIRET de son siège social est 393 843 214 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08393843214.
Qui dirige SCM ROSERAIE ?
SCM ROSERAIE est dirigée par SYLVIE BACH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM ROSERAIE ?
Le siège social de SCM ROSERAIE est situé 5 RUE Léon Bourjade, 31500 Toulouse.
SCM ROSERAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM ROSERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM ROSERAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM ROSERAIE.
Combien de salariés compte SCM ROSERAIE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCM ROSERAIE emploie 1 salarié.
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