SCM ROSET-MIGNARD

Active

Siren339 990 491Société civile de moyens69001 LYONCréée le 22 janvier 1987

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 914,69 €
Effectif: Non publié

SCM ROSET-MIGNARD est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 1987, identifiée par le SIREN 339 990 491. Le siège social de l'entreprise se trouve 104 bd de la Croix-Rousse, 69001 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. DANIELE ROUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM ROSET-MIGNARD

INSEE

Dénomination: SCM ROSET-MIGNARD
SIREN: 339 990 491
SIRET (siège): 339 990 491 00013
N° TVA intracommunautaire: FR92339990491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 339 990 491
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile de moyens
Capital social: 914,69 €
Code NAF / APE: 8219Z
Date de création: 22 janvier 1987
Siège social: 104 BD DE LA CROIX-ROUSSE, 69001, LYON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCM ROSET-MIGNARD

La mise en commun, dans un seul et meme local, de tous moyens matériels nécessaires à l'exercice de la profession de médecins

Finances de SCM ROSET-MIGNARD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM ROSET-MIGNARD

INSEE

CORINNE MIGNARD

Autre

DANIELE ROUX

Gérant

Établissements de SCM ROSET-MIGNARD

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

69001 LYONSiègeActif
339 990 491 00013 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM ROSET-MIGNARD

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2023

Acte

Dépôt du 20 novembre 2014

Acte

Comptes annuels de SCM ROSET-MIGNARD

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM ROSET-MIGNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM ROSET-MIGNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM ROSET-MIGNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM ROSET-MIGNARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM ROSET-MIGNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM ROSET-MIGNARD

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

16 mars 2023Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
DUCARME François nom d'usage : DUCARME n'est plus gérant. ROUX Danièle Marguerite Jeanne nom d'usage : ROUX ROSET devient gérant. MIGNARD Corinne Céline nom d'usage : MIGNARD devient gérant

18 mai 2024création
Date d'effet : 22 janvier 1987

Questions fréquentes sur SCM ROSET-MIGNARD

Quel est le numéro SIREN de SCM ROSET-MIGNARD ?

Le numéro SIREN de SCM ROSET-MIGNARD est 339 990 491. Le SIRET de son siège social est 339 990 491 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92339990491.

Qui dirige SCM ROSET-MIGNARD ?

SCM ROSET-MIGNARD est dirigée par DANIELE ROUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM ROSET-MIGNARD ?

Le siège social de SCM ROSET-MIGNARD est situé 104 bd de la Croix-Rousse, 69001 Lyon.