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SCM ROSSEL

Fermée
Siren489 499 103Société civile de moyens01640 Saint-Jean-le-VieuxRadiée le 19 septembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 499 103, SCM ROSSEL est une société civile de moyens créée le 14 septembre 2006. Elle est domiciliée 79 79 Grande rue, 01640 Saint-Jean-le-Vieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. Elle est dirigée par LUDOVIC ROSSEL, liquidateur. La radiation de SCM ROSSEL date du 19 septembre 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCM ROSSEL

Dénomination
SCM ROSSEL
SIREN
489 499 103
SIRET (siège)
489 499 103 00021
N° TVA intracommunautaire
FR62489499103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 499 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
14 septembre 2006
Date de radiation
19 septembre 2018
Siège social
79 79 Grande rue, 01640, Saint-Jean-le-Vieux
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de SCM ROSSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM ROSSEL

LR

LUDOVIC ROSSEL

Liquidateur

En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM ROSSEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01640 Saint-Jean-le-VieuxSiègeFermé

    489 499 103 00021 · ouvert le 25 mai 2006 · NAF 6619A

  • 38390 MONTALIEU-VERCIEUFermé

    489 499 103 00013 · ouvert le 16 mars 2006 · NAF 703E

Documents juridiques de SCM ROSSEL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCM ROSSEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM ROSSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM ROSSEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM ROSSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCM ROSSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM ROSSEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Liquidateur : ROSSEL Ludovic

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant(e) : ROSSEL Ludovic

  1. radiation

    Date d'effet : 19 septembre 2018

Questions fréquentes sur SCM ROSSEL

Quel est le numéro SIREN de SCM ROSSEL ?

Le numéro SIREN de SCM ROSSEL est 489 499 103. Le SIRET de son siège social est 489 499 103 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62489499103.

Qui dirige SCM ROSSEL ?

SCM ROSSEL est dirigée par LUDOVIC ROSSEL, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCM ROSSEL ?

Le siège social de SCM ROSSEL est situé 79 79 Grande rue, 01640 Saint-Jean-le-Vieux.

SCM ROSSEL est-elle toujours en activité ?

Non, SCM ROSSEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 septembre 2018.

SCM ROSSEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM ROSSEL.

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