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SCM ROSSIGNOL

Active
Siren323 720 227Société civile de moyens46100 FIGEACCréée le 26 février 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCM ROSSIGNOL est une société civile de moyens immatriculée le 26 février 1982 sous le numéro SIREN 323 720 227. Elle est domiciliée 7 B rue 7b rue Caviale, 46100 Figeac. Son activité principale relève du code NAF 748K. Elle est dirigée par CATHERINE DULAURENT, liquidateur.

Fiche d'identité de SCM ROSSIGNOL

Dénomination
SCM ROSSIGNOL
SIREN
323 720 227
SIRET (siège)
323 720 227 00012
N° TVA intracommunautaire
FR88323720227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 720 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
748K
Date de création
26 février 1982
Siège social
7 B RUE 7B RUE CAVIALE, 46100, FIGEAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCM ROSSIGNOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM ROSSIGNOL

CD

CATHERINE DULAURENT

Liquidateur

Depuis la création (26 février 1982) · 44 ans

Établissements de SCM ROSSIGNOL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 46100 FIGEACSiègeFermé

    323 720 227 00012 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 748K

Documents juridiques de SCM ROSSIGNOL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 27 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCM ROSSIGNOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM ROSSIGNOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM ROSSIGNOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM ROSSIGNOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM ROSSIGNOL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM ROSSIGNOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM ROSSIGNOL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 1982

Questions fréquentes sur SCM ROSSIGNOL

Quel est le numéro SIREN de SCM ROSSIGNOL ?

Le numéro SIREN de SCM ROSSIGNOL est 323 720 227. Le SIRET de son siège social est 323 720 227 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88323720227.

Qui dirige SCM ROSSIGNOL ?

SCM ROSSIGNOL est dirigée par CATHERINE DULAURENT, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCM ROSSIGNOL ?

Le siège social de SCM ROSSIGNOL est situé 7 B rue 7b rue Caviale, 46100 Figeac.

SCM ROSSIGNOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM ROSSIGNOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM ROSSIGNOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM ROSSIGNOL.

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