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SCM ROSTAND

Active
Siren811 011 352Société civile de moyens13006 MARSEILLECréée le 22 avril 2015
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCM ROSTAND est une société civile de moyens immatriculée le 22 avril 2015 sous le numéro SIREN 811 011 352. Elle est domiciliée 23 rue Edmond Rostand 23-25, 13006 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. La direction est assurée par NATHALIE BESNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM ROSTAND

Dénomination
SCM ROSTAND
SIREN
811 011 352
SIRET (siège)
811 011 352 00010
N° TVA intracommunautaire
FR43811011352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 011 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
22 avril 2015
Siège social
23 RUE EDMOND ROSTAND 23-25, 13006, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM ROSTAND

La Mise en commun de tous les moyens matériels necessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci.

Finances de SCM ROSTAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM ROSTAND

NB

NATHALIE BESNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2015) · 11 ans

CB

CHRISTOPHE BOULANGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2015) · 11 ans

GG

GILLES GAVAUDAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2015) · 11 ans

AG

AUDREY GORIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2015) · 11 ans

MT

MATHIEU TORDO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2015) · 11 ans

Établissements de SCM ROSTAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13006 MARSEILLESiègeActif

    811 011 352 00010 · ouvert le 07 avril 2015 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM ROSTAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCM ROSTAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM ROSTAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM ROSTAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM ROSTAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM ROSTAND. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre civile 2

    Décision du 26 août 2026 · N° 25/01987

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00793

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/09224

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section

    Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00331

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01684

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01444

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 04 mai 2026 · N° 22/01768

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8

    Décision du 28 avril 2026 · N° 23/05207

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02005

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02930

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 26 mars 2026 · N° 22/00008

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01526

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3

    Décision du 23 février 2026 · N° 24/02276

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 06 février 2026 · N° 25/02785

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/04790

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/07892

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/02265

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01871

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section

    Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/02261

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00346

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM ROSTAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM ROSTAND

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-07

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2015

Questions fréquentes sur SCM ROSTAND

Quel est le numéro SIREN de SCM ROSTAND ?

Le numéro SIREN de SCM ROSTAND est 811 011 352. Le SIRET de son siège social est 811 011 352 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43811011352.

Qui dirige SCM ROSTAND ?

SCM ROSTAND est dirigée par NATHALIE BESNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM ROSTAND ?

Le siège social de SCM ROSTAND est situé 23 rue Edmond Rostand 23-25, 13006 Marseille.

SCM ROSTAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM ROSTAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM ROSTAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM ROSTAND.