SCM ROUSSILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 548,82 €
- Effectif
- Non publié
SCM ROUSSILLON est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 1989, identifiée par le SIREN 351 611 967. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av du Roussillon, 51350 Cormontreuil. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. Elle est dirigée par FLORENCE CHABOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM ROUSSILLON
INSEE- Dénomination
- SCM ROUSSILLON
- SIREN
- 351 611 967
- SIRET (siège)
- 351 611 967 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR04351611967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 611 967
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 548,82 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 08 août 1989
- Siège social
- 5 AV DU ROUSSILLON, 51350, CORMONTREUIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM ROUSSILLON
Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Finances de SCM ROUSSILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM ROUSSILLON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2019 à juillet 2026
Florence, Marianne né CHABOT MAIZIERES
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2019 à juillet 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM ROUSSILLON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 51350 CORMONTREUILSiègeActif
351 611 967 00024 · ouvert le 21 novembre 2018 · NAF 8219Z
- 51100 REIMSFermé
351 611 967 00016 · ouvert le 04 septembre 1989 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM ROUSSILLON
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCM ROUSSILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM ROUSSILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM ROUSSILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM ROUSSILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM ROUSSILLON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/02560
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-21.702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/13147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026R00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03292
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 23-21.482
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 24-10.728
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/03693
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service JEX
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01365
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 février 2026 · N° 24/01554
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 06 février 2026 · N° 25/02073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 06 février 2026 · N° 25/02011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 05 février 2026 · N° 24/03916
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/02421
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM ROUSSILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM ROUSSILLON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
SEGUIN Catherine Henriette nom d'usage : SEGUIN devient gérant. BAUCHET Véronique nom d'usage : BAUCHET n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAUCHET Véronique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAIZIERES Florence, Marianne né(e) CHABOT
- création
Date d'effet : 08 août 1989
Questions fréquentes sur SCM ROUSSILLON
Quel est le numéro SIREN de SCM ROUSSILLON ?
Le numéro SIREN de SCM ROUSSILLON est 351 611 967. Le SIRET de son siège social est 351 611 967 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04351611967.
Qui dirige SCM ROUSSILLON ?
SCM ROUSSILLON est dirigée par FLORENCE CHABOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM ROUSSILLON ?
Le siège social de SCM ROUSSILLON est situé 5 av du Roussillon, 51350 Cormontreuil.
SCM ROUSSILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM ROUSSILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM ROUSSILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM ROUSSILLON.
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