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SCM ROYALES

Active
Siren911 220 408Société civile de moyens44000 NANTESCréée le 10 mars 2022

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
800 €

SCM ROYALES est une société civile de moyens immatriculée le 10 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 220 408. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Vauban, 44000 Nantes. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). CECILE DE LORME exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM ROYALES

Dénomination
SCM ROYALES
SIREN
911 220 408
SIRET (siège)
911 220 408 00015
N° TVA intracommunautaire
FR58911220408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 220 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
10 mars 2022
Siège social
1 RUE VAUBAN, 44000, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM ROYALES

Mise en commun de moyens destinés à faciliter l'activité professionnelle de ses membres.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM ROYALES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM ROYALES

CD

CECILE DE LORME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2022) · 4 ans

AG

ANTOINETTE GOSSELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

SR

Stéphanie Resche,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à octobre 2026

AM

Avocate MOG

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM ROYALES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeActif

    911 220 408 00015 · ouvert le 28 février 2022 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM ROYALES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 mars 2022

  • Acte

Conformité de SCM ROYALES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM ROYALES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM ROYALES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM ROYALES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM ROYALES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Resche, Stéphanie ; Gérant associé indéfiniment responsable partant : MOG Avocate

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-10 · Début d'activité : 2022-02-28

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2022

Questions fréquentes sur SCM ROYALES

Quel est le numéro SIREN de SCM ROYALES ?

Le numéro SIREN de SCM ROYALES est 911 220 408. Le SIRET de son siège social est 911 220 408 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58911220408.

Qui dirige SCM ROYALES ?

SCM ROYALES est dirigée par CECILE DE LORME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM ROYALES ?

Le siège social de SCM ROYALES est situé 1 rue Vauban, 44000 Nantes.

SCM ROYALES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM ROYALES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM ROYALES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM ROYALES.

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