SCM RUBIS 40
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 914,69 €
SCM RUBIS 40 est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 1992, identifiée par le SIREN 389 483 934. Elle est domiciliée 70 rue Bergson, 42000 Saint-Etienne. Elle exerce une activité de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). Elle est dirigée par THIERRY CHOMETTE, gérant.
Fiche d'identité de SCM RUBIS 40
INSEE- Dénomination
- SCM RUBIS 40
- SIREN
- 389 483 934
- SIRET (siège)
- 389 483 934 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR96389483934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 483 934
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 15 décembre 1992
- Siège social
- 70 RUE BERGSON, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCM RUBIS 40
mise en commun des moyens faciliter les activités professionnelles de sés membres et concourir à la mise en oeuvre des moyens nécessaires à la profession d'infirmier
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Finances de SCM RUBIS 40
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM RUBIS 40
INSEEÉtablissements de SCM RUBIS 40
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif
389 483 934 00011 · ouvert le 15 décembre 1992 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM RUBIS 40
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM RUBIS 40
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM RUBIS 40. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCM RUBIS 40. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/11292
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM RUBIS 40 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM RUBIS 40
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 décembre 1992
Questions fréquentes sur SCM RUBIS 40
Quel est le numéro SIREN de SCM RUBIS 40 ?
Le numéro SIREN de SCM RUBIS 40 est 389 483 934. Le SIRET de son siège social est 389 483 934 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96389483934.
Qui dirige SCM RUBIS 40 ?
SCM RUBIS 40 est dirigée par THIERRY CHOMETTE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM RUBIS 40 ?
Le siège social de SCM RUBIS 40 est situé 70 rue Bergson, 42000 Saint-Etienne.
SCM RUBIS 40 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM RUBIS 40 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM RUBIS 40 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM RUBIS 40.
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