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SCM RUFFENACH MARTIN

Active
Siren510 969 736Société civile de moyens68920 WINTZENHEIMCréée le 10 mars 20091 ou 2

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
1,0 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 969 736, SCM RUFFENACH MARTIN est une société civile de moyens créée le 10 mars 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 96 rue Clemenceau, 68920 Wintzenheim. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A) et emploie 1 ou 2 salariés. LUDOVIC MARTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM RUFFENACH MARTIN

Dénomination
SCM RUFFENACH MARTIN
SIREN
510 969 736
SIRET (siège)
510 969 736 00014
N° TVA intracommunautaire
FR81510969736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 969 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
10 mars 2009
Effectif
1 ou 2
Siège social
96 RUE CLEMENCEAU, 68920, WINTZENHEIM
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCM RUFFENACH MARTIN

FACILITER L'EXERCICE DE L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DE SES MEMBRES PAR MISE EN COMMUN DE MOYENS TANT HUMAINS QUE MATERIELS NECESSAIRES A L'EXERCICE DE LEUR PROFESSION

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Finances de SCM RUFFENACH MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM RUFFENACH MARTIN

LM

LUDOVIC MARTIN

Gérant

Depuis la création (10 mars 2009) · 17 ans

LR

LAURENT RUFFENACH

Gérant

Depuis la création (10 mars 2009) · 17 ans

Établissements de SCM RUFFENACH MARTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68920 WINTZENHEIMSiègeActif

    510 969 736 00014 · ouvert le 16 février 2009 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM RUFFENACH MARTIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2009

  • Acte

Conformité de SCM RUFFENACH MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM RUFFENACH MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM RUFFENACH MARTIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM RUFFENACH MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM RUFFENACH MARTIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-16

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2009

Questions fréquentes sur SCM RUFFENACH MARTIN

Quel est le numéro SIREN de SCM RUFFENACH MARTIN ?

Le numéro SIREN de SCM RUFFENACH MARTIN est 510 969 736. Le SIRET de son siège social est 510 969 736 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81510969736.

Qui dirige SCM RUFFENACH MARTIN ?

SCM RUFFENACH MARTIN est dirigée par LUDOVIC MARTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM RUFFENACH MARTIN ?

Le siège social de SCM RUFFENACH MARTIN est situé 96 rue Clemenceau, 68920 Wintzenheim.

SCM RUFFENACH MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM RUFFENACH MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM RUFFENACH MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM RUFFENACH MARTIN.

Combien de salariés compte SCM RUFFENACH MARTIN ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCM RUFFENACH MARTIN emploie 1 ou 2 salariés.