SCM RUFFET-COUEDEL
Fermée6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 495 335 242, SCM RUFFET-COUEDEL est une société civile de moyens créée le 11 avril 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de l'Argentaie, 22120 Quessoy. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par GILLES RUFFET, gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 avril 2019.
Fiche d'identité de SCM RUFFET-COUEDEL
INSEE- Dénomination
- SCM RUFFET-COUEDEL
- SIREN
- 495 335 242
- SIRET (siège)
- 495 335 242 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR76495335242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 335 242
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 11 avril 2007
- Date de radiation
- 04 avril 2019
- Siège social
- 6 RUE DE L'ARGENTAIE, 22120, QUESSOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCM RUFFET-COUEDEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM RUFFET-COUEDEL
INSEEÉtablissements de SCM RUFFET-COUEDEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 22120 QUESSOYSiègeFermé
495 335 242 00014 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM RUFFET-COUEDEL
INPIConformité de SCM RUFFET-COUEDEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCM RUFFET-COUEDEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de SCM RUFFET-COUEDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM RUFFET-COUEDEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-25 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. RG 17/00035
- création
Date d'effet : 11 avril 2007
Questions fréquentes sur SCM RUFFET-COUEDEL
Quel est le numéro SIREN de SCM RUFFET-COUEDEL ?
Le numéro SIREN de SCM RUFFET-COUEDEL est 495 335 242. Le SIRET de son siège social est 495 335 242 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76495335242.
Qui dirige SCM RUFFET-COUEDEL ?
SCM RUFFET-COUEDEL est dirigée par GILLES RUFFET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM RUFFET-COUEDEL ?
Le siège social de SCM RUFFET-COUEDEL est situé 6 rue de l'Argentaie, 22120 Quessoy.
SCM RUFFET-COUEDEL est-elle toujours en activité ?
Non, SCM RUFFET-COUEDEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 avril 2019.
SCM RUFFET-COUEDEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCM RUFFET-COUEDEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier), en France
- DECAUX FRERES INVESTISSEMENTS92200 Neuilly-sur-SeineCA 0 €
- FORESTFI93420 VillepinteCA 0 €
- AESTIAM PIERRE RENDEMENT75008 Paris
- BQ PARTICIPATIONS75016 ParisCA 400 k€
- IMMOBILIERE DE SANTE75017 ParisCA 12,5 M€
- SOMANOR14000 CaenCA 19,9 M€
- IMMOBUT77184 Emerainville
- ENGIE NEW BUSINESS92400 CourbevoieCA 0 €
- LE GRAND REY69007 LyonCA 54,0 k€
- OPEN CNP92130 Issy-les-MoulineauxCA 0 €
Entreprises supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Toutes les entreprises avec le code NAF 6619A
Entreprises à Quessoy
Toutes les entreprises à Quessoy
Exportez toutes les entreprises « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » des Côtes-d'Armor en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
