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SCM RUFFET-COUEDEL

Fermée
Siren495 335 242Société civile de moyens22120 QUESSOYRadiée le 04 avril 2019

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 495 335 242, SCM RUFFET-COUEDEL est une société civile de moyens créée le 11 avril 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de l'Argentaie, 22120 Quessoy. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par GILLES RUFFET, gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 avril 2019.

Fiche d'identité de SCM RUFFET-COUEDEL

Dénomination
SCM RUFFET-COUEDEL
SIREN
495 335 242
SIRET (siège)
495 335 242 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76495335242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 335 242
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
11 avril 2007
Date de radiation
04 avril 2019
Siège social
6 RUE DE L'ARGENTAIE, 22120, QUESSOY
Établissements
1
Statut
Fermée

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM RUFFET-COUEDEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM RUFFET-COUEDEL

GR

GILLES RUFFET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2007) · 19 ans

LC

LENORA COUEDEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2007) · 19 ans

Établissements de SCM RUFFET-COUEDEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22120 QUESSOYSiègeFermé

    495 335 242 00014 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM RUFFET-COUEDEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2007

  • Acte

Conformité de SCM RUFFET-COUEDEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCM RUFFET-COUEDEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 janvier 2019 · publié le 17 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. RG 17/00035

Aucune mention de SCM RUFFET-COUEDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM RUFFET-COUEDEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-25 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. RG 17/00035

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2007

Questions fréquentes sur SCM RUFFET-COUEDEL

Quel est le numéro SIREN de SCM RUFFET-COUEDEL ?

Le numéro SIREN de SCM RUFFET-COUEDEL est 495 335 242. Le SIRET de son siège social est 495 335 242 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76495335242.

Qui dirige SCM RUFFET-COUEDEL ?

SCM RUFFET-COUEDEL est dirigée par GILLES RUFFET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM RUFFET-COUEDEL ?

Le siège social de SCM RUFFET-COUEDEL est situé 6 rue de l'Argentaie, 22120 Quessoy.

SCM RUFFET-COUEDEL est-elle toujours en activité ?

Non, SCM RUFFET-COUEDEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 avril 2019.

SCM RUFFET-COUEDEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCM RUFFET-COUEDEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

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