SCM RUGGIERI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCM RUGGIERI est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 992 880. Elle est domiciliée Che du Four A Chaux le Pre de l Aube Bt E3, 13240 Septemes-les-Vallons. Son activité principale relève du code NAF 6619A. ENRIQUE ALEMAN-MARIN exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM RUGGIERI
INSEE- Dénomination
- SCM RUGGIERI
- SIREN
- 482 992 880
- SIRET (siège)
- 482 992 880 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR24482992880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 992 880
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 22 juin 2005
- Siège social
- CHE DU FOUR A CHAUX LE PRE DE L AUBE BT E3, 13240, SEPTEMES-LES-VALLONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM RUGGIERI
Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession sans que la société puisse elle-même exercer cette profession.
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Finances de SCM RUGGIERI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM RUGGIERI
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2016
Liquidateur
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM RUGGIERI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13240 SEPTEMES-LES-VALLONSSiègeFermé
482 992 880 00013 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM RUGGIERI
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCM RUGGIERI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM RUGGIERI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM RUGGIERI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM RUGGIERI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM RUGGIERI. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024067858
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2000 · N° 97-22.537
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 janvier 2000 · N° 98-10.495
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 97-41.591
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1999 · N° 97-21.270
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM RUGGIERI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM RUGGIERI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Liquidateur : ALEMAN-MARIN Enrique ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : ALEMAN-MARIN Enrique
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : ALEMAN-MARIN Enrique
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant, Associé unique : RUGGIERI André
- création
Date d'effet : 22 juin 2005
Questions fréquentes sur SCM RUGGIERI
Quel est le numéro SIREN de SCM RUGGIERI ?
Le numéro SIREN de SCM RUGGIERI est 482 992 880. Le SIRET de son siège social est 482 992 880 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24482992880.
Qui dirige SCM RUGGIERI ?
SCM RUGGIERI est dirigée par ENRIQUE ALEMAN-MARIN, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM RUGGIERI ?
Le siège social de SCM RUGGIERI est situé Che du Four A Chaux le Pre de l Aube Bt E3, 13240 Septemes-les-Vallons.
SCM RUGGIERI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM RUGGIERI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM RUGGIERI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM RUGGIERI.
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