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SCM RUSU

Active
Siren798 669 701Société civile de moyens07200 AUBENASCréée le 22 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCM RUSU est une société civile de moyens immatriculée le 22 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 669 701. Son siège social est situé 7 bd Saint-Didier, 07200 Aubenas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. CEZAR RUSU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM RUSU

Dénomination
SCM RUSU
SIREN
798 669 701
SIRET (siège)
798 669 701 00020
N° TVA intracommunautaire
FR87798669701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 669 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
22 novembre 2013
Siège social
7 BD SAINT-DIDIER, 07200, AUBENAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM RUSU

Mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés.

Finances de SCM RUSU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM RUSU

CR

CEZAR RUSU

Gérant

Depuis la création (22 novembre 2013) · 12 ans

MS

MILENA-ARIADNA STANCIU

Autre

Depuis la création (22 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCM RUSU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07200 AUBENASSiègeActif

    798 669 701 00020 · ouvert le 15 juillet 2023 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM RUSU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCM RUSU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM RUSU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM RUSU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM RUSU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM RUSU. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM RUSU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM RUSU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-04

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCM RUSU

Quel est le numéro SIREN de SCM RUSU ?

Le numéro SIREN de SCM RUSU est 798 669 701. Le SIRET de son siège social est 798 669 701 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87798669701.

Qui dirige SCM RUSU ?

SCM RUSU est dirigée par CEZAR RUSU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM RUSU ?

Le siège social de SCM RUSU est situé 7 bd Saint-Didier, 07200 Aubenas.

SCM RUSU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM RUSU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM RUSU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM RUSU.

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