SCM SABE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCM SABE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 1988, identifiée par le SIREN 343 400 982. Elle est domiciliée 2 Pl de l'Eglise Saint Simon, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. Elle est dirigée par GUILLAUME FUMERY, gérant.
Fiche d'identité de SCM SABE
INSEE- Dénomination
- SCM SABE
- SIREN
- 343 400 982
- SIRET (siège)
- 343 400 982 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR05343400982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 400 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 3 567,31 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 21 janvier 1988
- Siège social
- 2 PL DE L'EGLISE SAINT SIMON, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCM SABE
Faciliter l'activité professionnelle de ses membres kinésitherapeutes, praticiens des professions de la santé, la mise en commun des moyens utiles à leur profession sans que la sociétée puisse exercer celle-ci.
Finances de SCM SABE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM SABE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2009
Autre
Gérant
Autre
Anciens dirigeants (2)
devient gérant. MEUNIER Jean-luc Serge Daniel nom d'usage : MEUNIER n'est plus gérant BUIL
BUIL Thomas nom d'usage · de février 2020 à octobre 2021
n'est plus gérant. N'GUYEN Laure nom d'usage : N'GUYEN n'est plus gérant BERMOND
BERMOND Marc nom d'usage · de février 2013 à février 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM SABE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeActif
343 400 982 00033 · ouvert le 12 juin 1995 · NAF 8219Z
- 31100 TOULOUSEFermé
343 400 982 00017 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 8219Z
- 31100 TOULOUSEFermé
343 400 982 00025 · ouvert le 12 juin 1995 · NAF 748K
Documents juridiques de SCM SABE
INPIComptes annuels de SCM SABE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM SABE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM SABE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM SABE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM SABE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01531
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/01081
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 août 2024 · N° 24/00580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 13 octobre 2023 · N° 22/02419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 17 juin 2022 · N° 20/03524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-19.843
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 1990 · N° 88-14.157
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM SABE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM SABE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
SANS Patrick nom d'usage : SANS n'est plus gérant. FUMERY Guillaume nom d'usage : FUMERY devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
BUIL Thomas nom d'usage : BUIL devient gérant. MEUNIER Jean-luc Serge Daniel nom d'usage : MEUNIER n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
BERMOND Marc nom d'usage : BERMOND n'est plus gérant. N'GUYEN Laure nom d'usage : N'GUYEN n'est plus gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
BOURREL Sébastien nom d'usage : BOURREL Sébastien devient gérant.. N'GUYEN Laure nom d'usage : N'GUYEN Laure devient gérant.. PETIT Virginie nom d'usage : PETIT Virginie devient gérant..
- création
Date d'effet : 21 janvier 1988
Questions fréquentes sur SCM SABE
Quel est le numéro SIREN de SCM SABE ?
Le numéro SIREN de SCM SABE est 343 400 982. Le SIRET de son siège social est 343 400 982 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05343400982.
Qui dirige SCM SABE ?
SCM SABE est dirigée par GUILLAUME FUMERY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM SABE ?
Le siège social de SCM SABE est situé 2 Pl de l'Eglise Saint Simon, 31100 Toulouse.
SCM SABE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM SABE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM SABE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM SABE.
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