SCM SAINT BERNARD
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 6,0 k€
SCM SAINT BERNARD est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2003, identifiée par le SIREN 445 210 727. Elle est domiciliée 146 Che du Pere Raimbault Saint Bernard, 97417 Saint-Denis. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par MARIE JACQUIN, liquidateur.
Fiche d'identité de SCM SAINT BERNARD
INSEE- Dénomination
- SCM SAINT BERNARD
- SIREN
- 445 210 727
- SIRET (siège)
- 445 210 727 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR05445210727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 210 727
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 18 février 2003
- Siège social
- 146 CHE DU PERE RAIMBAULT SAINT BERNARD, 97417, SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM SAINT BERNARD
EXERCICE LIBERAL DE LA MEDECINE EN CABINET DE GROUPE
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCM SAINT BERNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM SAINT BERNARD
INSEELiquidateur
Liquidateur
Établissements de SCM SAINT BERNARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97417 SAINT-DENISSiègeFermé
445 210 727 00019 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM SAINT BERNARD
INPIConformité de SCM SAINT BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM SAINT BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM SAINT BERNARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01540
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 24-10.427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 17 octobre 2025 · N° 20/03284
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 08 octobre 2025 · N° 21/05014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 08 septembre 2025 · N° 20/00763
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025R00023
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/00872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/00587
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/13342
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 11 décembre 2024 · N° 21/09756
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 septembre 2024 · N° 20/03284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 24 mai 2024 · N° 23/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/07861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/02437
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 15 janvier 2024 · N° 17/03276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 13 décembre 2023 · N° 23/10968
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM SAINT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM SAINT BERNARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
PINEIRO Sandrine nom d'usage : BORDIER devient liquidateur. JACQUIN Marie Jose nom d'usage : MAIGRAT n'est plus gérant. JACQUIN Marie Jose nom d'usage : MAIGRAT devient liquidateur. PINEIRO Sandrine nom d'usage : BORDIER n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 18 février 2003
Questions fréquentes sur SCM SAINT BERNARD
Quel est le numéro SIREN de SCM SAINT BERNARD ?
Le numéro SIREN de SCM SAINT BERNARD est 445 210 727. Le SIRET de son siège social est 445 210 727 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05445210727.
Qui dirige SCM SAINT BERNARD ?
SCM SAINT BERNARD est dirigée par MARIE JACQUIN, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM SAINT BERNARD ?
Le siège social de SCM SAINT BERNARD est situé 146 Che du Pere Raimbault Saint Bernard, 97417 Saint-Denis.
SCM SAINT BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM SAINT BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM SAINT BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM SAINT BERNARD.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier) à Saint-Denis
- SCI LAW-HANG97400 Saint-Denis
- PROSPECTIVES ET DEVELOPPEMENT97400 Saint-Denis
- SCI C H A S E97400 Saint-Denis
- PALLADIO97490 Saint-Denis
- CABINET MEDICAL DE LA CITE97490 Saint-Denis
- ORLSAINTDENIS97400 Saint-Denis
- SCM CABINET MEDICAL DES ANANAS97490 Saint-Denis
- CABINET MEDICAL DE GARDE DU JARDIN D'ETAT97400 Saint-Denis
- SCM GYNECOLOGUES TERRA97490 Saint-Denis
- 17 RML97400 Saint-Denis
Entreprises supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Toutes les entreprises avec le code NAF 6619A
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier à Saint-Denis
Entreprises du même secteur à Saint-Denis
Entreprises à Saint-Denis
Toutes les entreprises à Saint-Denis
Exportez toutes les entreprises « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » de La Réunion en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
