SCM SAINT BLAISE
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 1,5 k€
SCM SAINT BLAISE est une société civile de moyens immatriculée le 24 août 1999 sous le numéro SIREN 424 041 382. Son siège social est situé rue la Vallee des Bas Champs Maison de la Sante Pluridiscipli, 86400 Civray. Son activité principale est photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). Elle est dirigée par CHARLES Pateil, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM SAINT BLAISE
INSEE- Dénomination
- SCM SAINT BLAISE
- SIREN
- 424 041 382
- SIRET (siège)
- 424 041 382 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR04424041382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 041 382
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 24 août 1999
- Siège social
- RUE LA VALLEE DES BAS CHAMPS MAISON DE LA SANTE PLURIDISCIPLI, 86400, CIVRAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM SAINT BLAISE
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Finances de SCM SAINT BLAISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM SAINT BLAISE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Docteur Sylvie GEAY
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2022
Docteur Julien PROVOST
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2022
Anciens dirigeants (6)
Bigache
Gérant Associé · jusqu'à décembre 2022
Gérant Associé · de février 2018 à janvier 2022
Julien Sébatien en fonction le 30 Décembre 2014 PROVOST
Gérant Associé · de février 2018 à janvier 2022
Charles en fonction le 21 Février 2018 PAITEL
Gérant Associé · de février 2018 à janvier 2022
Marie Cécile Dominique en fonction le 15 Novembre 2019 BIGACHE, LARRIEU
Gérant Associé · de novembre 2019 à janvier 2022
Jean-Francois Marcel Gérant Associé indéfiniment responsable : GEAY Sylvie Marie-Betty Gérant Associé indéfiniment responsable : PROVOST Julien Sébatien en fonction le 30 Décembre 2014 QUERIAUD
Gérant Associé indéfiniment responsable · de janvier 2015 à novembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM SAINT BLAISE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 86400 CIVRAYSiègeActif
424 041 382 00021 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 8219Z
- 86400 CIVRAYFermé
424 041 382 00013 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM SAINT BLAISE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM SAINT BLAISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM SAINT BLAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM SAINT BLAISE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan
Tribunal judiciaire, 1/3 Proc collectives
Décision du 22 janvier 2026 · N° 18/10485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 21/03080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/02059
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 24 février 2025 · N° 23/04060
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 11 février 2025 · N° 23/00733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024045904
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 27 août 2024 · N° 22/02004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 29 mai 2024 · N° 21/06128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 21/00167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/14753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 27 avril 2022 · N° 19/04404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2005 · N° 03-43.172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2000 · N° 99-40.306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2000 · N° 98-20.134
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juillet 1999 · N° 97-14.463
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 96-70.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1997 · N° 94-45.313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 1995 · N° 93-14.859
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM SAINT BLAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM SAINT BLAISE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Gérant Associé partant : Bigache, nom d'usage : Larrieu, Marie Cécile Dominique
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Gérant Associé partant : Geay, Sylvie Marie-Betty ; Gérant Associé partant : Provost, Julien Sébatien ; nomination du Gérant Associé : Docteur Sylvie GEAY ; nomination du Gérant Associé : Docteur Julien PROVOST
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant Associé : GEAY Sylvie Marie-Betty modification le 15 Novembre 2019 ; Gérant Associé : PROVOST Julien Sébatien modification le 15 Novembre 2019 ; Gérant Associé : PAITEL Charles modification le 15 Novembre 2019 ; Gérant Associé : BIGACHE, LARRIEU Marie Cécile Dominique en fonction le 15 Novembre 2019
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant Associé indéfiniment responsable : QUERIAUD Jean-Francois Marcel ; Gérant Associé indéfiniment responsable : GEAY Sylvie Marie-Betty ; Gérant Associé indéfiniment responsable : PROVOST Julien Sébatien en fonction le 30 Décembre 2014 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : PAITEL Charles en fonction le 21 Février 2018
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant Associé indéfiniment responsable : QUERIAUD Jean-Francois Marcel Gérant Associé indéfiniment responsable : GEAY Sylvie Marie-Betty Gérant Associé indéfiniment responsable : PROVOST Julien Sébatien en fonction le 30 Décembre 2014
- création
Date d'effet : 24 août 1999
Questions fréquentes sur SCM SAINT BLAISE
Quel est le numéro SIREN de SCM SAINT BLAISE ?
Le numéro SIREN de SCM SAINT BLAISE est 424 041 382. Le SIRET de son siège social est 424 041 382 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04424041382.
Qui dirige SCM SAINT BLAISE ?
SCM SAINT BLAISE est dirigée par CHARLES Pateil, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM SAINT BLAISE ?
Le siège social de SCM SAINT BLAISE est situé rue la Vallee des Bas Champs Maison de la Sante Pluridiscipli, 86400 Civray.
SCM SAINT BLAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM SAINT BLAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM SAINT BLAISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM SAINT BLAISE.
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