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SCM SAINT ETIENNE

Active
Siren489 635 144Société civile de moyens13840 ROGNESCréée le 13 avril 2006

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
240 €

SCM SAINT ETIENNE est une société civile de moyens immatriculée le 13 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 635 144. Son siège social est situé 31 Crs Saint - Etienne, 13840 Rognes. SCM SAINT ETIENNE relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). CHARLES LEGENDRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM SAINT ETIENNE

Dénomination
SCM SAINT ETIENNE
SIREN
489 635 144
SIRET (siège)
489 635 144 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09489635144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 635 144
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
240 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
13 avril 2006
Siège social
31 CRS SAINT - ETIENNE, 13840, ROGNES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCM SAINT ETIENNE

Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

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Finances de SCM SAINT ETIENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM SAINT ETIENNE

SA

SANDRINE ATTIA

Associé indéfiniment responsable

LG

LAURA GIORDANO

Associé indéfiniment responsable

PH

PATRICIA HENNOT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2024

CL

CHARLES LEGENDRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2024

GR

GAELLE RASTOLL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2024

ER

ELODIE ROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2024

CV

CHRISTINE VAQUER

Gérant et associé indéfiniment responsable

LR

LAURIE ROBIN

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

NM

Nicole, Andrée, Fernande né DUBOS Gérant MILANI

Gérant, Associé · de juillet 2013 à octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM SAINT ETIENNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13840 ROGNESSiègeActif

    489 635 144 00012 · ouvert le 07 avril 2006 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM SAINT ETIENNE

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 23 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 08 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCM SAINT ETIENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM SAINT ETIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM SAINT ETIENNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM SAINT ETIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM SAINT ETIENNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    Gérant, Associé : CORSI Christine Odette Rita ; Gérant, Associé : LEGENDRE Charles Chilpéric Bernard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUX Elodie, Sophie, Angèle ; Associé indéfiniment responsable : MICOUD Laura, Claude ; Associé indéfiniment responsable : JACQUES Sandrine, Suzanne, Monique ; Associé indéfiniment responsable : RASTOLL Gaëlle, Joséphine, Florine ; Associé indéfiniment responsable : HENNOT Patricia ; Associé indéfiniment responsable : COOL Pauline

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Gérant, Associé : MILANI Nicole, Andrée, Fernande né(e) DUBOS Gérant, Associé : CORSI Christine, Odette, Rita né(e) VAQUER Gérant, Associé : LEGENDRE Charles, Chilpéric, Bernard

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2006

Questions fréquentes sur SCM SAINT ETIENNE

Quel est le numéro SIREN de SCM SAINT ETIENNE ?

Le numéro SIREN de SCM SAINT ETIENNE est 489 635 144. Le SIRET de son siège social est 489 635 144 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09489635144.

Qui dirige SCM SAINT ETIENNE ?

SCM SAINT ETIENNE est dirigée par CHARLES LEGENDRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM SAINT ETIENNE ?

Le siège social de SCM SAINT ETIENNE est situé 31 Crs Saint - Etienne, 13840 Rognes.

SCM SAINT ETIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM SAINT ETIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM SAINT ETIENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM SAINT ETIENNE.

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