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SCM SAINT JACQUES

Active
Siren392 407 714Société civile de moyens22290 LANVOLLONCréée le 01 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCM SAINT JACQUES est une société civile de moyens immatriculée le 1er juin 2005 sous le numéro SIREN 392 407 714. Son siège social est situé 15 rue de la Gare, 22290 Lanvollon. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS JOUAN, gérant.

Fiche d'identité de SCM SAINT JACQUES

Dénomination
SCM SAINT JACQUES
SIREN
392 407 714
SIRET (siège)
392 407 714 00022
N° TVA intracommunautaire
FR17392407714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 407 714
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
01 juin 2005
Siège social
15 RUE DE LA GARE, 22290, LANVOLLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM SAINT JACQUES

Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Finances de SCM SAINT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM SAINT JACQUES

FJ

FRANCOIS JOUAN

Gérant

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

JS

JEAN-FRANCOIS SALES

Gérant

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

PD

PASCAL DANIAU

Gérant

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCM SAINT JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22290 LANVOLLONSiègeActif

    392 407 714 00022 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM SAINT JACQUES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 1997

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCM SAINT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM SAINT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM SAINT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM SAINT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM SAINT JACQUES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM SAINT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM SAINT JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur SCM SAINT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SCM SAINT JACQUES ?

Le numéro SIREN de SCM SAINT JACQUES est 392 407 714. Le SIRET de son siège social est 392 407 714 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17392407714.

Qui dirige SCM SAINT JACQUES ?

SCM SAINT JACQUES est dirigée par FRANCOIS JOUAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM SAINT JACQUES ?

Le siège social de SCM SAINT JACQUES est situé 15 rue de la Gare, 22290 Lanvollon.

SCM SAINT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM SAINT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM SAINT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM SAINT JACQUES.

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