SCM SAINT JACQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCM SAINT JACQUES est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2009, identifiée par le SIREN 511 555 187. Elle est domiciliée 66 rue Saint Jacques, 13006 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. Elle est dirigée par CHRISTIAN CORSI, gérant.
Fiche d'identité de SCM SAINT JACQUES
INSEE- Dénomination
- SCM SAINT JACQUES
- SIREN
- 511 555 187
- SIRET (siège)
- 511 555 187 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR55511555187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 555 187
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 01 avril 2009
- Siège social
- 66 RUE SAINT JACQUES, 13006, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM SAINT JACQUES
Facilier l'exercice professionnel de ses membres
Finances de SCM SAINT JACQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM SAINT JACQUES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2017
Autre
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2017
CABINET MARC VIGORITO
Autre
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2017
SOCIETE D'ORGANISATION ET D'EXPERTISE COMPTABLE
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM SAINT JACQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13006 MARSEILLESiègeActif
511 555 187 00018 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM SAINT JACQUES
INPIComptes annuels de SCM SAINT JACQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM SAINT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM SAINT JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM SAINT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM SAINT JACQUES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00005
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Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/00862
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/07406
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-19.559
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05751
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 22/00790
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00788
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03794
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 21/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025P01050
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 22 décembre 2025 · N° 24/03580
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/06286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24-15.984
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00292
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00505
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/05605
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM SAINT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM SAINT JACQUES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant : CORSI Christian en fonction le 01 Avril 2009 ; Associé : SOCIETE D'ORGANISATION ET D'EXPERTISE COMPTABLE en fonction le 01 Avril 2009 ; Associé : CABINET MARC VIGORITO en fonction le 14 Février 2017 ; Associé : VIGORITO Marc en fonction le 14 Février 2017
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-01
- création
Date d'effet : 01 avril 2009
Questions fréquentes sur SCM SAINT JACQUES
Quel est le numéro SIREN de SCM SAINT JACQUES ?
Le numéro SIREN de SCM SAINT JACQUES est 511 555 187. Le SIRET de son siège social est 511 555 187 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55511555187.
Qui dirige SCM SAINT JACQUES ?
SCM SAINT JACQUES est dirigée par CHRISTIAN CORSI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM SAINT JACQUES ?
Le siège social de SCM SAINT JACQUES est situé 66 rue Saint Jacques, 13006 Marseille.
SCM SAINT JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM SAINT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM SAINT JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM SAINT JACQUES.
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