SCM SAINT JACQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCM SAINT JACQUES est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 845 668. Elle est domiciliée 13-15 RUE de la Hotoie, 80000 Amiens. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. Romain BOVIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM SAINT JACQUES
INSEE- Dénomination
- SCM SAINT JACQUES
- SIREN
- 951 845 668
- SIRET (siège)
- 951 845 668 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR91951845668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 845 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 25 avril 2023
- Siège social
- 13-15 RUE de la Hotoie, 80000, Amiens
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM SAINT JACQUES
La société a, pour objet exclusif, la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix par le malade et de l'indépendance technique et morale de chaque infirmier
Finances de SCM SAINT JACQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM SAINT JACQUES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCM SAINT JACQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80000 AmiensSiègeActif
951 845 668 00015 · ouvert le 21 avril 2023 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM SAINT JACQUES
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCM SAINT JACQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM SAINT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM SAINT JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM SAINT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM SAINT JACQUES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00005
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Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/00862
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/07406
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05751
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 22/00790
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00788
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03794
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 21/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025P01050
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 22 décembre 2025 · N° 24/03580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/06286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24-15.984
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tJ PROCED ORALE HORS REF
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/05605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00564
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM SAINT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM SAINT JACQUES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens
BLONDEL Lydie Hélène Thérèse nom d'usage : LEMAIRE n'est plus gérant. TROGNEUX Yoann Marcel Francis nom d'usage : TROGNEUX devient gérant
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-04-21
- création
Date d'effet : 25 avril 2023
Questions fréquentes sur SCM SAINT JACQUES
Quel est le numéro SIREN de SCM SAINT JACQUES ?
Le numéro SIREN de SCM SAINT JACQUES est 951 845 668. Le SIRET de son siège social est 951 845 668 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91951845668.
Qui dirige SCM SAINT JACQUES ?
SCM SAINT JACQUES est dirigée par Romain BOVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM SAINT JACQUES ?
Le siège social de SCM SAINT JACQUES est situé 13-15 RUE de la Hotoie, 80000 Amiens.
SCM SAINT JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM SAINT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM SAINT JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM SAINT JACQUES.
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