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SCM SAINT JEAN

Active
Siren438 200 461Société civile de moyens31130 BALMACréée le 19 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions182 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 200 461, SCM SAINT JEAN est une société civile de moyens créée le 19 juin 2001. Son siège social est situé 12 rue Saint-Jean, 31130 Balma. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. La direction est assurée par PHILIPPE CAMPAGNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCM SAINT JEAN

Dénomination
SCM SAINT JEAN
SIREN
438 200 461
SIRET (siège)
438 200 461 00012
N° TVA intracommunautaire
FR68438200461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 200 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
3 811,23 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
19 juin 2001
Siège social
12 RUE SAINT-JEAN, 31130, BALMA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM SAINT JEAN

SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE KINESITHERAPEUTES MISE EN COMMUN DE TOUS MOYENS POUR L'EXERCICE DE LA PROFESSION.

Finances de SCM SAINT JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM SAINT JEAN

PC

PHILIPPE CAMPAGNE

Gérant

Depuis la création (19 juin 2001) · 25 ans

BG

BRUNO GRACIA

Gérant

Depuis la création (19 juin 2001) · 25 ans

PS

PASCALE SIRECH

Gérant

Depuis la création (19 juin 2001) · 25 ans

Établissements de SCM SAINT JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31130 BALMASiègeActif

    438 200 461 00012 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM SAINT JEAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCM SAINT JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM SAINT JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM SAINT JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM SAINT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

182 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM SAINT JEAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM SAINT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM SAINT JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2001

Questions fréquentes sur SCM SAINT JEAN

Quel est le numéro SIREN de SCM SAINT JEAN ?

Le numéro SIREN de SCM SAINT JEAN est 438 200 461. Le SIRET de son siège social est 438 200 461 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68438200461.

Qui dirige SCM SAINT JEAN ?

SCM SAINT JEAN est dirigée par PHILIPPE CAMPAGNE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM SAINT JEAN ?

Le siège social de SCM SAINT JEAN est situé 12 rue Saint-Jean, 31130 Balma.

SCM SAINT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM SAINT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM SAINT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM SAINT JEAN.

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