SCM SAINT-JOSEPH
Active6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Capital social
- 600 €
SCM SAINT-JOSEPH est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 633 817. Elle est domiciliée 12 rue des Arbaletriers, 60000 Beauvais. SCM SAINT-JOSEPH relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B). Elle est dirigée par LAURENT HATCHIGUIAN, gérant.
Fiche d'identité de SCM SAINT-JOSEPH
INSEE- Dénomination
- SCM SAINT-JOSEPH
- SIREN
- 498 633 817
- SIRET (siège)
- 498 633 817 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR55498633817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 633 817
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Date de création
- 18 juin 2007
- Siège social
- 12 RUE DES ARBALETRIERS, 60000, BEAUVAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM SAINT-JOSEPH
Masseurs, kinésithérapeutes.
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Finances de SCM SAINT-JOSEPH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM SAINT-JOSEPH
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Sylvie Michele Marcelle Filliere,
Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à avril 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM SAINT-JOSEPH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60000 BEAUVAISSiègeActif
498 633 817 00016 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCM SAINT-JOSEPH
INPIConformité de SCM SAINT-JOSEPH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM SAINT-JOSEPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM SAINT-JOSEPH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
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Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01441
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02235
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03033
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05276
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03524
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/05052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/05577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00851
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 21/00110
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00707
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Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01255
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 19 février 2026 · N° 24-10.481
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
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Décision du 13 février 2026 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/00038
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM SAINT-JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM SAINT-JOSEPH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
modification du Gérant Hatchiguian, Laurent Pierre Mardiros ; Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Filliere, Sylvie Michele Marcelle
- création
Date d'effet : 18 juin 2007
Questions fréquentes sur SCM SAINT-JOSEPH
Quel est le numéro SIREN de SCM SAINT-JOSEPH ?
Le numéro SIREN de SCM SAINT-JOSEPH est 498 633 817. Le SIRET de son siège social est 498 633 817 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55498633817.
Qui dirige SCM SAINT-JOSEPH ?
SCM SAINT-JOSEPH est dirigée par LAURENT HATCHIGUIAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCM SAINT-JOSEPH ?
Le siège social de SCM SAINT-JOSEPH est situé 12 rue des Arbaletriers, 60000 Beauvais.
SCM SAINT-JOSEPH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM SAINT-JOSEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM SAINT-JOSEPH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM SAINT-JOSEPH.
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