SCM SAINT JULIEN
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 1,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 367 264, SCM SAINT JULIEN est une société civile de moyens créée le 13 février 1992. Elle est domiciliée 2 rue Henri de Saint Julien, 82700 Montech. SCM SAINT JULIEN relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). DAVID GRANDA ROSSI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM SAINT JULIEN
INSEE- Dénomination
- SCM SAINT JULIEN
- SIREN
- 384 367 264
- SIRET (siège)
- 384 367 264 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR45384367264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 367 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 220 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 13 février 1992
- Siège social
- 2 RUE HENRI DE SAINT JULIEN, 82700, MONTECH
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM SAINT JULIEN
Mise en commun de moyens à l'activité de masseur kinésithérapeute
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Finances de SCM SAINT JULIEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM SAINT JULIEN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM SAINT JULIEN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 82700 MONTECHSiègeActif
384 367 264 00023 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 6619A
- 82700 MONTECHFermé
384 367 264 00015 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 745A
Documents juridiques de SCM SAINT JULIEN
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM SAINT JULIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM SAINT JULIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
175 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM SAINT JULIEN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 05 juin 2026 · N° 21/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00696
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 05 mai 2026 · N° 2025F01134
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00064
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Décision du 17 mars 2026 · N° 22/03086
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Décision du 06 février 2026 · N° 25/00961
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/03064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/00697
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025L00439
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00215
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM SAINT JULIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM SAINT JULIEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTIN NIETO Adrian ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARIN HOSPITAL José ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRANDA ROSSI David, Francisco
- création
Date d'effet : 13 février 1992
Questions fréquentes sur SCM SAINT JULIEN
Quel est le numéro SIREN de SCM SAINT JULIEN ?
Le numéro SIREN de SCM SAINT JULIEN est 384 367 264. Le SIRET de son siège social est 384 367 264 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45384367264.
Qui dirige SCM SAINT JULIEN ?
SCM SAINT JULIEN est dirigée par DAVID GRANDA ROSSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM SAINT JULIEN ?
Le siège social de SCM SAINT JULIEN est situé 2 rue Henri de Saint Julien, 82700 Montech.
SCM SAINT JULIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM SAINT JULIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM SAINT JULIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM SAINT JULIEN.
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