SCM SAINT LUC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 333 242 550, SCM SAINT LUC est une société civile de moyens créée le 8 août 1985. Elle est domiciliée 2 rue Joseph Mehul, 08330 Vrigne aux Bois. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. La direction est assurée par FATMA KHABAZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM SAINT LUC
INSEE- Dénomination
- SCM SAINT LUC
- SIREN
- 333 242 550
- SIRET (siège)
- 333 242 550 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR72333242550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 242 550
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 219,59 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 08 août 1985
- Siège social
- 2 RUE JOSEPH MEHUL, 08330, VRIGNE AUX BOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM SAINT LUC
mise en commun dès moyens utiles a l'exercice de la profession de médecins
Finances de SCM SAINT LUC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM SAINT LUC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à décembre 2022
Gérant associé indéfiniment responsable · de septembre 2013 à avril 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM SAINT LUC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 08330 VRIGNE AUX BOISSiègeActif
333 242 550 00023 · ouvert le 27 juin 1985 · NAF 8219Z
- 08330 VRIGNE AUX BOISFermé
333 242 550 00015 · ouvert le 27 juin 1985 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM SAINT LUC
INPIComptes annuels de SCM SAINT LUC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM SAINT LUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM SAINT LUC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM SAINT LUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM SAINT LUC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 25 février 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 19 février 2026 · N° 23/01226
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/03289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES REFERES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025006302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES ROLE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025001329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/02905
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/05429
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/02528
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/03170
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01775
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01869
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 avril 2024 · N° 22/01729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/03640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 29 mars 2023 · N° 20/17992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 07 mars 2023 · N° 21/05717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/01429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/00705
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM SAINT LUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM SAINT LUC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Meunier, Benoît
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Chosseler, Philippe ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Khabaz, Fatma
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
modification du Co-gérant associé en nom Meunier, Benoît, nomination du Co-gérant associé en nom : Chosseler, Philippe, nomination du Co-gérant associé en nom : Perdreau, Fabien
- création
Date d'effet : 08 août 1985
Questions fréquentes sur SCM SAINT LUC
Quel est le numéro SIREN de SCM SAINT LUC ?
Le numéro SIREN de SCM SAINT LUC est 333 242 550. Le SIRET de son siège social est 333 242 550 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72333242550.
Qui dirige SCM SAINT LUC ?
SCM SAINT LUC est dirigée par FATMA KHABAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM SAINT LUC ?
Le siège social de SCM SAINT LUC est situé 2 rue Joseph Mehul, 08330 Vrigne aux Bois.
SCM SAINT LUC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM SAINT LUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM SAINT LUC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM SAINT LUC.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- DYNO NOBEL HOLDINGS FRANCE SAS21270 Pontailler-sur-SaoneCA 0 €
- MLP38070 Saint-Quentin-FallavierCA 64,6 M€
- PRESSTALIS75019 ParisCA 0 €
- WEST92500 Rueil-Malmaison
- ALTEAD44470 CarquefouCA 11,2 M€
- SOCIETE D'AGENCES ET DE DIFFUSION75019 ParisCA 116 M€
- PALACE INVESTISSEMENTS94520 Mandres-les-RosesCA 670 k€
- GROUPE CONFLUENT44200 NantesCA 0 €
- CITYWORK69002 LyonCA 1,6 M€
- ALEAN68460 LutterbachCA 149 k€
