SCM SAINT MAUR
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 328 630 553, SCM SAINT MAUR est une société civile de moyens créée le 16 décembre 1983. Son siège social est situé 2390 RUE DE LA LYS Sailly Sur-la-lys, 62840 Sailly-sur-la-Lys. SCM SAINT MAUR relève du secteur photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par DANIEL COURTI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM SAINT MAUR
INSEE- Dénomination
- SCM SAINT MAUR
- SIREN
- 328 630 553
- SIRET (siège)
- 328 630 553 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR64328630553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 630 553
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 16 décembre 1983
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 2390 RUE DE LA LYS Sailly Sur-la-lys, 62840, SAILLY-SUR-LA-LYS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM SAINT MAUR
Médecine
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Finances de SCM SAINT MAUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM SAINT MAUR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM SAINT MAUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62840 SAILLY-SUR-LA-LYSSiègeActif
328 630 553 00019 · ouvert le 16 décembre 1983 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM SAINT MAUR
INPIConformité de SCM SAINT MAUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM SAINT MAUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM SAINT MAUR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/03045
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01765
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01753
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00858
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/58236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/06111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/09290
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01566
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/06081
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01320
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00888
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01353
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 février 2026 · N° 25/01416
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM SAINT MAUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM SAINT MAUR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HERMAN Judith né(e) OLLIVON ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COURTI Daniel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : THIEBAUT Benoit ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : STENER Romain
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant : HERMAN Judith né(e) OLLIVON Gérant : COURTI Daniel Gérant : CORBEL France né(e) LEMAIRE Gérant : THIEBAUT Benoit
- création
Date d'effet : 16 décembre 1983
Questions fréquentes sur SCM SAINT MAUR
Quel est le numéro SIREN de SCM SAINT MAUR ?
Le numéro SIREN de SCM SAINT MAUR est 328 630 553. Le SIRET de son siège social est 328 630 553 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64328630553.
Qui dirige SCM SAINT MAUR ?
SCM SAINT MAUR est dirigée par DANIEL COURTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM SAINT MAUR ?
Le siège social de SCM SAINT MAUR est situé 2390 RUE DE LA LYS Sailly Sur-la-lys, 62840 Sailly-sur-la-Lys.
SCM SAINT MAUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM SAINT MAUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM SAINT MAUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM SAINT MAUR.
Combien de salariés compte SCM SAINT MAUR ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCM SAINT MAUR emploie 1 ou 2 salariés.
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