SCM SAINT PIERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 90 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 259 158, SCM SAINT PIERRE est une société civile de moyens créée le 22 février 1993. Son siège social est situé 10 rue Saint-Pierre, 92200 Neuilly-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. La direction est assurée par ISABELLE BOSC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCM SAINT PIERRE
INSEE- Dénomination
- SCM SAINT PIERRE
- SIREN
- 390 259 158
- SIRET (siège)
- 390 259 158 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR96390259158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 259 158
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 90 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 22 février 1993
- Siège social
- 10 RUE SAINT-PIERRE, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM SAINT PIERRE
Faciliter l'exercice de la profession des ses membres par la mise en commun de tous moyen matériels nécessaires
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCM SAINT PIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM SAINT PIERRE
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM SAINT PIERRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif
390 259 158 00025 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 8219Z
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé
390 259 158 00017 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM SAINT PIERRE
INPIComptes annuels de SCM SAINT PIERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM SAINT PIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM SAINT PIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM SAINT PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM SAINT PIERRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 août 2026 · N° 26/01936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01160
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/80600
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03909
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/04107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/05116
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/02738
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04535
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 26 mai 2026 · N° 16/06692
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères - Procédure de rétablissement personnel - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'e
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026J00049
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03726
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00010
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM SAINT PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM SAINT PIERRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant : DELLINGER Florence en fonction le 10 Février 1998 Gérant : FORQUIER D'HEROUEL Alexandre en fonction le 02 Mai 2011 Gérant : BOSC Isabelle en fonction le 02 Mai 2011
- création
Date d'effet : 22 février 1993
Questions fréquentes sur SCM SAINT PIERRE
Quel est le numéro SIREN de SCM SAINT PIERRE ?
Le numéro SIREN de SCM SAINT PIERRE est 390 259 158. Le SIRET de son siège social est 390 259 158 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96390259158.
Qui dirige SCM SAINT PIERRE ?
SCM SAINT PIERRE est dirigée par ISABELLE BOSC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM SAINT PIERRE ?
Le siège social de SCM SAINT PIERRE est situé 10 rue Saint-Pierre, 92200 Neuilly-sur-Seine.
SCM SAINT PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM SAINT PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM SAINT PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM SAINT PIERRE.
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