SCM SAINT PIERRE
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 120 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 537 116, SCM SAINT PIERRE est une société civile créée le 23 mars 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Blanche, 59170 Croix. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). ELSIE GALLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM SAINT PIERRE
INSEE- Dénomination
- SCM SAINT PIERRE
- SIREN
- 481 537 116
- SIRET (siège)
- 481 537 116 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR60481537116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 537 116
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 120 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 23 mars 2005
- Siège social
- 1 RUE BLANCHE, 59170, CROIX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM SAINT PIERRE
Mise en commun de matériels nécessaires à l'exercice de la profession d'orthophonie
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCM SAINT PIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM SAINT PIERRE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2008
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM SAINT PIERRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59170 CROIXSiègeActif
481 537 116 00024 · ouvert le 20 juillet 2014 · NAF 6619A
- 59170 CROIXFermé
481 537 116 00016 · ouvert le 15 mars 2005 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM SAINT PIERRE
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM SAINT PIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM SAINT PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM SAINT PIERRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 août 2026 · N° 26/01936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01160
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/80600
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03909
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Décision du 29 juin 2026 · N° 25/04107
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Décision du 22 juin 2026 · N° 25/05116
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04535
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Tribunal judiciaire, ctx de la protection
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Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00010
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM SAINT PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM SAINT PIERRE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Jacquesson, Myriam Odile Marguerite
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Jacquesson, Myriam Odile Marguerite, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Ketelers, nom d'usage : Vaillant, Capucine, Co-gérant partant : Nicli, Jessica
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Co-gérant : JACQUESSON Myriam Odile Marguerite Co-gérant : NICLI Jessica
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Co-gérant : JACQUESSON Myriam Odile Marguerite. Co-gérant : GOTTINIAUX Françoise.
- création
Date d'effet : 23 mars 2005
Questions fréquentes sur SCM SAINT PIERRE
Quel est le numéro SIREN de SCM SAINT PIERRE ?
Le numéro SIREN de SCM SAINT PIERRE est 481 537 116. Le SIRET de son siège social est 481 537 116 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60481537116.
Qui dirige SCM SAINT PIERRE ?
SCM SAINT PIERRE est dirigée par ELSIE GALLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM SAINT PIERRE ?
Le siège social de SCM SAINT PIERRE est situé 1 rue Blanche, 59170 Croix.
SCM SAINT PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM SAINT PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM SAINT PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM SAINT PIERRE.
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