SCM SAINT REMI
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 1,0 k€
SCM SAINT REMI est une société civile de moyens immatriculée le 27 juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 809 257. Elle est domiciliée 101 rue d'Erchin, 59287 Lewarde. SCM SAINT REMI relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). MICHEL LABALETTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM SAINT REMI
INSEE- Dénomination
- SCM SAINT REMI
- SIREN
- 533 809 257
- SIRET (siège)
- 533 809 257 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR75533809257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 809 257
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 27 juillet 2011
- Siège social
- 101 RUE D'ERCHIN, 59287, LEWARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM SAINT REMI
Faciliter l'activité professionnelle de ses membres, par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession, sans que la société puisse elle-même exercer cette profession, en veillant au respect de la liberté de choix par le malade.
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Finances de SCM SAINT REMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM SAINT REMI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2014
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2020
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (3)
SCM MIZERA WRZESZEZYNSKI DELERUE MAROILLE & BOUDERLIQUE Masseurs Kinésithérapeutes rééducateurs
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2015 à juin 2020
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2012 à juillet 2015
Gérant associé · de juillet 2011 à octobre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM SAINT REMI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59287 LEWARDESiègeActif
533 809 257 00017 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM SAINT REMI
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM SAINT REMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM SAINT REMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM SAINT REMI. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 04 février 2026 · N° 2025L05485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/02397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 19 mai 2025 · N° 2024J00663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/05176
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/02212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mars 2024 · N° 24/00534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 janvier 2024 · N° 20/05157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 octobre 2002 · N° 01-11.201
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM SAINT REMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM SAINT REMI
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Gérant, Associé indéfiniment responsable : QUINTIN Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LABALETTE Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SANDU Nicoleta, Clara
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAKOSZ René Gérant, Associé indéfiniment responsable : QUINTIN Pierre Gérant, Associé indéfiniment responsable : LABALETTE Michel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCM MIZERA WRZESZEZYNSKI DELERUE MAROILLE & BOUDERLIQUE Masseurs Kinésithérapeutes rééducateurs (SCM)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LABALETTE Michel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Gérant(e) : PAKOSZ René Gérant associé : DANDOY Jean-Pierre
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-27 · Début d'activité : 2011-06-01
- création
Date d'effet : 27 juillet 2011
Questions fréquentes sur SCM SAINT REMI
Quel est le numéro SIREN de SCM SAINT REMI ?
Le numéro SIREN de SCM SAINT REMI est 533 809 257. Le SIRET de son siège social est 533 809 257 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75533809257.
Qui dirige SCM SAINT REMI ?
SCM SAINT REMI est dirigée par MICHEL LABALETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM SAINT REMI ?
Le siège social de SCM SAINT REMI est situé 101 rue d'Erchin, 59287 Lewarde.
SCM SAINT REMI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM SAINT REMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM SAINT REMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM SAINT REMI.
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