SCM SAINT ROCH
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 900 €
SCM SAINT ROCH est une société civile de moyens immatriculée le 28 novembre 2025 sous le numéro SIREN 994 341 410. Le siège social de l'entreprise se trouve 1631 AV Saint-Roch, 84200 Carpentras. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Aurélie HEBRARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM SAINT ROCH
INSEE- Dénomination
- SCM SAINT ROCH
- SIREN
- 994 341 410
- SIRET (siège)
- 994 341 410 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR23994341410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 341 410
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 28 novembre 2025
- Siège social
- 1631 AV Saint-Roch, 84200, Carpentras
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCM SAINT ROCH
La société a pour objet de faciliter l'activité professionnelle des associés par la mise en commun de tous les moyens utiles à l'exercice de leurs professions au sein de la Société, sans que la société puisse elle-même exercer celles-ci.
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Finances de SCM SAINT ROCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM SAINT ROCH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2025) · moins d'un an
SELARL AMBRE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCM SAINT ROCH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84200 CarpentrasSiègeActif
994 341 410 00011 · ouvert le 25 novembre 2025 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM SAINT ROCH
INPIConformité de SCM SAINT ROCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM SAINT ROCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
164 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM SAINT ROCH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 31 août 2026 · N° 25/00006
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Décision du 11 août 2026 · N° 26/00934
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Décision du 05 août 2026 · N° 26/01083
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/12373
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00345
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Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00669
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Décision du 06 mars 2026 · N° 25/05638
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/03002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/03843
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Décision du 16 février 2026 · N° 25/00782
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Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 04 février 2026 · N° 25/03981
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 04 février 2026 · N° 25/03529
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24-13.074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00076
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM SAINT ROCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM SAINT ROCH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-28 · Début d'activité : 2025-11-25
- création
Date d'effet : 28 novembre 2025
Questions fréquentes sur SCM SAINT ROCH
Quel est le numéro SIREN de SCM SAINT ROCH ?
Le numéro SIREN de SCM SAINT ROCH est 994 341 410. Le SIRET de son siège social est 994 341 410 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23994341410.
Qui dirige SCM SAINT ROCH ?
SCM SAINT ROCH est dirigée par Aurélie HEBRARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM SAINT ROCH ?
Le siège social de SCM SAINT ROCH est situé 1631 AV Saint-Roch, 84200 Carpentras.
SCM SAINT ROCH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM SAINT ROCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM SAINT ROCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM SAINT ROCH.
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