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SCM SAINT SIMON

Active
Siren398 731 869Société civile de moyens75007 PARISCréée le 26 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCM SAINT SIMON est une société civile de moyens immatriculée le 26 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 731 869. Son siège social est situé 3 rue de Saint-Simon, 75007 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL RABINOVITCH, gérant.

Fiche d'identité de SCM SAINT SIMON

Dénomination
SCM SAINT SIMON
SIREN
398 731 869
SIRET (siège)
398 731 869 00010
N° TVA intracommunautaire
FR58398731869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 731 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
26 octobre 1994
Siège social
3 RUE DE SAINT-SIMON, 75007, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM SAINT SIMON

MISE EN COMMUN DE MOYENS UTILES A L'EXERCICE DE LA PROFESSION DESES MEMBRES EN VEILLANT AU RESPECT DE LA LIBERTE DE CHOIX PAR LE MALADE ET DE L'INDEPENDANCE TECHNIQUE ET MORALE DE CHAQUE PRATICIEN

Finances de SCM SAINT SIMON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM SAINT SIMON

MR

MICHEL RABINOVITCH

Gérant

Depuis la création (26 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SCM SAINT SIMON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    398 731 869 00010 · ouvert le 18 février 1994 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM SAINT SIMON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCM SAINT SIMON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM SAINT SIMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM SAINT SIMON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM SAINT SIMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM SAINT SIMON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jEX cab 2

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/81180

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, deuxième chambre civile

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-21.045

    cassation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième Chambre

    Décision du 12 juin 2026 · N° 21/06184

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00146

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND

    Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00008

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND

    Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00007

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00641

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01585

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND

    Décision du 16 février 2026 · N° 25/00984

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond

    Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/04033

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/02630

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP référé

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/08202

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce

    Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025R00095

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 22/01390

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre

    Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/00465

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/54141

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/01294

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND

    Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00286

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 29 août 2025 · N° 24/03682

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 21 août 2025 · N° 25/02091

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM SAINT SIMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM SAINT SIMON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCM SAINT SIMON

Quel est le numéro SIREN de SCM SAINT SIMON ?

Le numéro SIREN de SCM SAINT SIMON est 398 731 869. Le SIRET de son siège social est 398 731 869 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58398731869.

Qui dirige SCM SAINT SIMON ?

SCM SAINT SIMON est dirigée par MICHEL RABINOVITCH, gérant.

Où se situe le siège social de SCM SAINT SIMON ?

Le siège social de SCM SAINT SIMON est situé 3 rue de Saint-Simon, 75007 Paris.

SCM SAINT SIMON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM SAINT SIMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM SAINT SIMON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM SAINT SIMON.

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