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SCM SAINTE ANNE

Fermée
Siren409 184 546Société civile de moyens44450 DIVATTE-SUR-LOIRERadiée le 31 décembre 2025

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Documents
Capital social
1,8 k€

SCM SAINTE ANNE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 184 546. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Stade la Chapelle Basse Mer, 44450 Divatte-sur-Loire. Elle exerce une activité de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). Elle est dirigée par SYLVAIN DUBOURG, gérant et associé indéfiniment responsable. SCM SAINTE ANNE a été radiée le 31 décembre 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCM SAINTE ANNE

Dénomination
SCM SAINTE ANNE
SIREN
409 184 546
SIRET (siège)
409 184 546 00011
N° TVA intracommunautaire
FR26409184546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 184 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création
11 octobre 1996
Date de radiation
31 décembre 2025
Siège social
8 RUE DU STADE LA CHAPELLE BASSE MER, 44450, DIVATTE-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCM SAINTE ANNE

Mise en moyens utiles a l'exercice de la profession médicale

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Finances de SCM SAINTE ANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM SAINTE ANNE

SD

SYLVAIN DUBOURG

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2013

LJ

LOUISE JUDON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2023

JM

JULIE MORIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2021

GT

GUILLAUME THOMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2018

Anciens dirigeants (3)

FD

Florence Daguzan,

Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à septembre 2021

CP

Caroline Yvette Sophie Perier,

Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à avril 2018

MY

Michel Joseph Marie Co-gérant associé indéfiniment responsable : DAGUZAN Florence Claire Thérèse Co-gérant associé indéfiniment responsable : PERIER Caroline Yvette Sophie YOU

Co-gérant associé indéfiniment responsable · de décembre 2010 à février 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM SAINTE ANNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44450 DIVATTE-SUR-LOIRESiègeFermé

    409 184 546 00011 · ouvert le 02 septembre 1996 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM SAINTE ANNE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 20 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 05 février 2013

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCM SAINTE ANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM SAINTE ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCM SAINTE ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM SAINTE ANNE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    modification du Liquidateur Associé Thomas, Guillaume ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Dubourg, Sylvain ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Morin, Julie Lisa ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Judon, Louise Brigitte Suzanne

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Judon, Louise Brigitte Suzanne

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Morin, Julie Lisa ; Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Daguzan, Florence

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Perier, Caroline Yvette Sophie ; nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Thomas, Guillaume

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable You, Michel Joseph Marie, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Dubourg, Sylvain

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : YOU Michel Joseph Marie Co-gérant associé indéfiniment responsable : DAGUZAN Florence Claire Thérèse Co-gérant associé indéfiniment responsable : PERIER Caroline Yvette Sophie

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCM SAINTE ANNE

Quel est le numéro SIREN de SCM SAINTE ANNE ?

Le numéro SIREN de SCM SAINTE ANNE est 409 184 546. Le SIRET de son siège social est 409 184 546 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26409184546.

Qui dirige SCM SAINTE ANNE ?

SCM SAINTE ANNE est dirigée par SYLVAIN DUBOURG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM SAINTE ANNE ?

Le siège social de SCM SAINTE ANNE est situé 8 rue du Stade la Chapelle Basse Mer, 44450 Divatte-sur-Loire.

SCM SAINTE ANNE est-elle toujours en activité ?

Non, SCM SAINTE ANNE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.

SCM SAINTE ANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM SAINTE ANNE.

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