SCM SAINTE ANNE
Fermée8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 1,8 k€
SCM SAINTE ANNE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 184 546. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Stade la Chapelle Basse Mer, 44450 Divatte-sur-Loire. Elle exerce une activité de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). Elle est dirigée par SYLVAIN DUBOURG, gérant et associé indéfiniment responsable. SCM SAINTE ANNE a été radiée le 31 décembre 2025 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCM SAINTE ANNE
INSEE- Dénomination
- SCM SAINTE ANNE
- SIREN
- 409 184 546
- SIRET (siège)
- 409 184 546 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR26409184546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 184 546
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 11 octobre 1996
- Date de radiation
- 31 décembre 2025
- Siège social
- 8 RUE DU STADE LA CHAPELLE BASSE MER, 44450, DIVATTE-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCM SAINTE ANNE
Mise en moyens utiles a l'exercice de la profession médicale
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Finances de SCM SAINTE ANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM SAINTE ANNE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2013
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2018
Anciens dirigeants (3)
Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à septembre 2021
Caroline Yvette Sophie Perier,
Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à avril 2018
Michel Joseph Marie Co-gérant associé indéfiniment responsable : DAGUZAN Florence Claire Thérèse Co-gérant associé indéfiniment responsable : PERIER Caroline Yvette Sophie YOU
Co-gérant associé indéfiniment responsable · de décembre 2010 à février 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM SAINTE ANNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44450 DIVATTE-SUR-LOIRESiègeFermé
409 184 546 00011 · ouvert le 02 septembre 1996 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM SAINTE ANNE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM SAINTE ANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM SAINTE ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCM SAINTE ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM SAINTE ANNE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
modification du Liquidateur Associé Thomas, Guillaume ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Dubourg, Sylvain ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Morin, Julie Lisa ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Judon, Louise Brigitte Suzanne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Judon, Louise Brigitte Suzanne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Morin, Julie Lisa ; Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Daguzan, Florence
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Perier, Caroline Yvette Sophie ; nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Thomas, Guillaume
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable You, Michel Joseph Marie, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Dubourg, Sylvain
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Co-gérant associé indéfiniment responsable : YOU Michel Joseph Marie Co-gérant associé indéfiniment responsable : DAGUZAN Florence Claire Thérèse Co-gérant associé indéfiniment responsable : PERIER Caroline Yvette Sophie
- création
Date d'effet : 11 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCM SAINTE ANNE
Quel est le numéro SIREN de SCM SAINTE ANNE ?
Le numéro SIREN de SCM SAINTE ANNE est 409 184 546. Le SIRET de son siège social est 409 184 546 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26409184546.
Qui dirige SCM SAINTE ANNE ?
SCM SAINTE ANNE est dirigée par SYLVAIN DUBOURG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM SAINTE ANNE ?
Le siège social de SCM SAINTE ANNE est situé 8 rue du Stade la Chapelle Basse Mer, 44450 Divatte-sur-Loire.
SCM SAINTE ANNE est-elle toujours en activité ?
Non, SCM SAINTE ANNE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.
SCM SAINTE ANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM SAINTE ANNE.
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