SCM SAINTE BARBE
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 9,1 k€
SCM SAINTE BARBE est une société civile de moyens immatriculée le 7 septembre 1992 sous le numéro SIREN 388 337 453. Son siège social est situé 58 rue Henriette Braud, 49112 Verrieres-en-Anjou. SCM SAINTE BARBE relève du secteur photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). La direction est assurée par FABIENNE COLICHET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCM SAINTE BARBE
INSEE- Dénomination
- SCM SAINTE BARBE
- SIREN
- 388 337 453
- SIRET (siège)
- 388 337 453 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR79388337453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 337 453
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 07 septembre 1992
- Siège social
- 58 RUE HENRIETTE BRAUD, 49112, VERRIERES-EN-ANJOU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM SAINTE BARBE
Mise en commun de moyens utiles à l'exercice de la profession de chirurgien dentiste
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Finances de SCM SAINTE BARBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM SAINTE BARBE
INSEESELARL DE CHIRURGIENS-DENTISTES GAUBERT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 septembre 1992) · 34 ans
SELARL DE CHIRURGIENS DENTISTES LOIRE ANJOU
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 septembre 1992) · 34 ans
Établissements de SCM SAINTE BARBE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49112 VERRIERES-EN-ANJOUSiègeActif
388 337 453 00020 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 8219Z
- 49112 VERRIERES-EN-ANJOUFermé
388 337 453 00012 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 748K
Documents juridiques de SCM SAINTE BARBE
INPIConformité de SCM SAINTE BARBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM SAINTE BARBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM SAINTE BARBE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02116
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, sT AVOLD REFERE
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/18677
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JEX FOND
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, sT AVOLD REFERE
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00053
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM SAINTE BARBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM SAINTE BARBE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 septembre 1992
Questions fréquentes sur SCM SAINTE BARBE
Quel est le numéro SIREN de SCM SAINTE BARBE ?
Le numéro SIREN de SCM SAINTE BARBE est 388 337 453. Le SIRET de son siège social est 388 337 453 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79388337453.
Qui dirige SCM SAINTE BARBE ?
SCM SAINTE BARBE est dirigée par FABIENNE COLICHET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM SAINTE BARBE ?
Le siège social de SCM SAINTE BARBE est situé 58 rue Henriette Braud, 49112 Verrieres-en-Anjou.
SCM SAINTE BARBE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM SAINTE BARBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM SAINTE BARBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM SAINTE BARBE.
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