SCM SALESIENNE
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 300 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 931 657 159, SCM SALESIENNE est une société civile de moyens créée le 6 août 2024. Elle est domiciliée 16 IMP de la Haie des Chênes, 74150 Sales. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par Eric JARCIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM SALESIENNE
INSEE- Dénomination
- SCM SALESIENNE
- SIREN
- 931 657 159
- SIRET (siège)
- 931 657 159 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR06931657159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 657 159
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 06 août 2024
- Siège social
- 16 IMP de la Haie des Chênes, 74150, Sales
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM SALESIENNE
La Société a pour objet exclusif de faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de moyens utiles à l'exercice de leur profession (locaux, matériels, mobilier, personne, etc..), sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci ni rechercher de bénéfices autre que l'économie qui pourra en résulter pour chacun des associés, et sans que le capital investi soit rémunéré
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Finances de SCM SALESIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM SALESIENNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 août 2024) · 2 ans
Établissements de SCM SALESIENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74150 SalesSiègeActif
931 657 159 00014 · ouvert le 29 juillet 2024 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM SALESIENNE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM SALESIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM SALESIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM SALESIENNE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 mars 2026 · N° 21/03010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/04479
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 14 mai 2024 · N° 19/00072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM SALESIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM SALESIENNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-07-29
- création
Date d'effet : 06 août 2024
Questions fréquentes sur SCM SALESIENNE
Quel est le numéro SIREN de SCM SALESIENNE ?
Le numéro SIREN de SCM SALESIENNE est 931 657 159. Le SIRET de son siège social est 931 657 159 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06931657159.
Qui dirige SCM SALESIENNE ?
SCM SALESIENNE est dirigée par Eric JARCIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM SALESIENNE ?
Le siège social de SCM SALESIENNE est situé 16 IMP de la Haie des Chênes, 74150 Sales.
SCM SALESIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM SALESIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM SALESIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM SALESIENNE.
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