SCM SAMAN
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 953 892 247, SCM SAMAN est une société civile de moyens créée le 12 juillet 2023. Elle est domiciliée 9 IMP des amphores lieu dit wonche lieu dit wonche, 97122 Baie-Mahault. SCM SAMAN relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Angélique SAMBIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM SAMAN
INSEE- Dénomination
- SCM SAMAN
- SIREN
- 953 892 247
- SIRET (siège)
- 953 892 247 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR19953892247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 892 247
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 12 juillet 2023
- Siège social
- 9 IMP des amphores lieu dit wonche lieu dit wonche, 97122, Baie-Mahault
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM SAMAN
Société de mise en commun de moyens pour l'exercice de la kinésithérapie et autres activités complémentaires
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Finances de SCM SAMAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM SAMAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juillet 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juillet 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de SCM SAMAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97122 Baie-MahaultSiègeActif
953 892 247 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCM SAMAN
INPIConformité de SCM SAMAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM SAMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM SAMAN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00787
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/09327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 04 février 2026 · N° 2025R00190
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00931
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/01271
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2006 · N° 04-46.009
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2006 · N° 04-45.781
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 septembre 2003 · N° 00-18.886
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 00-17.067
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 1995 · N° 93-10.573
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM SAMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM SAMAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 12 juillet 2023
Questions fréquentes sur SCM SAMAN
Quel est le numéro SIREN de SCM SAMAN ?
Le numéro SIREN de SCM SAMAN est 953 892 247. Le SIRET de son siège social est 953 892 247 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19953892247.
Qui dirige SCM SAMAN ?
SCM SAMAN est dirigée par Angélique SAMBIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM SAMAN ?
Le siège social de SCM SAMAN est situé 9 IMP des amphores lieu dit wonche lieu dit wonche, 97122 Baie-Mahault.
SCM SAMAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM SAMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM SAMAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM SAMAN.
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