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SCM SANS

Fermée
Siren339 793 499Société civile de moyens97430 LE TAMPONRadiée le 06 novembre 2009
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCM SANS est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 1987, identifiée par le SIREN 339 793 499. Le siège social de l'entreprise se trouve 219 rue Jules Bertaut, 97430 Le Tampon. Son activité principale relève du code NAF 6619A. DELPHINE BRASVIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 novembre 2009.

Fiche d'identité de SCM SANS

Dénomination
SCM SANS
SIREN
339 793 499
SIRET (siège)
339 793 499 00015
N° TVA intracommunautaire
FR40339793499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 793 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
15 janvier 1987
Date de radiation
06 novembre 2009
Siège social
219 RUE JULES BERTAUT, 97430, LE TAMPON
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCM SANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM SANS

MS

MARYVOCINE SANS

Liquidateur

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2009

DB

DELPHINE BRASVIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

R2

rue Jules-Bertaut, 97430 Tampon 219,

siège de la liquidation, siège social · de décembre 2009 à janvier 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM SANS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97430 LE TAMPONSiègeFermé

    339 793 499 00015 · ouvert le 06 novembre 1986 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM SANS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCM SANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM SANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM SANS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCM SANS.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 03 décembre 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Modifications diverses

publié le 03 décembre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

liquidateur : SANS (Maryvonne) ; siège de la liquidation, siège social : 219, rue Jules-Bertaut, 97430 Tampon

Aucune mention de SCM SANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM SANS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

    liquidateur : SANS (Maryvonne) ; siège de la liquidation, siège social : 219, rue Jules-Bertaut, 97430 Tampon

  1. radiation

    Date d'effet : 06 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCM SANS

Quel est le numéro SIREN de SCM SANS ?

Le numéro SIREN de SCM SANS est 339 793 499. Le SIRET de son siège social est 339 793 499 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40339793499.

Qui dirige SCM SANS ?

SCM SANS est dirigée par DELPHINE BRASVIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM SANS ?

Le siège social de SCM SANS est situé 219 rue Jules Bertaut, 97430 Le Tampon.

SCM SANS est-elle toujours en activité ?

Non, SCM SANS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 novembre 2009.

SCM SANS est-elle en procédure collective ?

SCM SANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 3 décembre 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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