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SCM SATELYS

Active
Siren393 984 000Société civile de moyens89200 AVALLONCréée le 21 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
19,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 984 000, SCM SATELYS est une société civile de moyens créée le 21 février 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Beurdelaine, 89200 Avallon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. La direction est assurée par ALGRAIN & ASSOCIES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCM SATELYS

Dénomination
SCM SATELYS
SIREN
393 984 000
SIRET (siège)
393 984 000 00017
N° TVA intracommunautaire
FR28393984000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 984 000
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
19 818,37 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
21 février 1994
Siège social
1 RUE BEURDELAINE, 89200, AVALLON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM SATELYS

géomètre expert

Finances de SCM SATELYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM SATELYS

A

ALGRAIN & ASSOCIES

Gérant

Depuis la création (21 février 1994) · 32 ans

Établissements de SCM SATELYS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 89200 AVALLONSiègeActif

    393 984 000 00017 · ouvert le 21 février 1994 · NAF 7010Z

  • 89100 SENSActif

    393 984 000 00025 · ouvert le 27 mai 1994 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM SATELYS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCM SATELYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM SATELYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM SATELYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM SATELYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM SATELYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM SATELYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM SATELYS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 1994

Questions fréquentes sur SCM SATELYS

Quel est le numéro SIREN de SCM SATELYS ?

Le numéro SIREN de SCM SATELYS est 393 984 000. Le SIRET de son siège social est 393 984 000 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28393984000.

Qui dirige SCM SATELYS ?

SCM SATELYS est dirigée par ALGRAIN & ASSOCIES, gérant.

Où se situe le siège social de SCM SATELYS ?

Le siège social de SCM SATELYS est situé 1 rue Beurdelaine, 89200 Avallon.

SCM SATELYS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM SATELYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM SATELYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM SATELYS.

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