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SCM SAVELYS SL

Active
Siren792 303 323Société étrangère FIGUERASCréée le 05 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCM SAVELYS SL est une société étrangère immatriculée le 5 mars 2013 sous le numéro SIREN 792 303 323. Son siège social est situé 22 Rambla 2 Eme Droite, Figueras. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de SCM SAVELYS SL

Dénomination
SCM SAVELYS SL
SIREN
792 303 323
SIRET (siège)
792 303 323 00010
N° TVA intracommunautaire
FR59792303323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 303 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4399C
Date de création
05 mars 2013
Siège social
22 RAMBLA 2 EME DROITE, FIGUERAS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SCM SAVELYS SL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM SAVELYS SL

Anciens dirigeants (1)

CB

ClaudeNorbert nom d'usage : BARTHES BARTHES

Gérant · de mars 2013 à juillet 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM SAVELYS SL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • FIGUERASSiègeFermé

    792 303 323 00010 · ouvert le 05 mars 2013 · NAF 7010Z

  • 31100 TOULOUSEFermé

    792 303 323 00028 · ouvert le 05 mars 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de SCM SAVELYS SL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCM SAVELYS SL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM SAVELYS SL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM SAVELYS SL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM SAVELYS SL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM SAVELYS SL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM SAVELYS SL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM SAVELYS SL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-05

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2013

Questions fréquentes sur SCM SAVELYS SL

Quel est le numéro SIREN de SCM SAVELYS SL ?

Le numéro SIREN de SCM SAVELYS SL est 792 303 323. Le SIRET de son siège social est 792 303 323 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59792303323.

Où se situe le siège social de SCM SAVELYS SL ?

Le siège social de SCM SAVELYS SL est situé 22 Rambla 2 Eme Droite, Figueras.

SCM SAVELYS SL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM SAVELYS SL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM SAVELYS SL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM SAVELYS SL.

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