SCM SCANNER CAPITOLE

Active

Siren384 471 132Société civile de moyens31000 TOULOUSECréée le 21 février 1992

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCM SCANNER CAPITOLE est une société civile de moyens immatriculée le 21 février 1992 sous le numéro SIREN 384 471 132. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Maurice Fonvieille, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. Elle est dirigée par PIERRE CROSTE, gérant.

Fiche d'identité de SCM SCANNER CAPITOLE

INSEE

Dénomination: SCM SCANNER CAPITOLE
SIREN: 384 471 132
SIRET (siège): 384 471 132 00017
N° TVA intracommunautaire: FR85384471132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 384 471 132
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile de moyens
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 8219Z
Date de création: 21 février 1992
Siège social: 18 RUE MAURICE FONVIEILLE, 31000, TOULOUSE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCM SCANNER CAPITOLE

FACILITER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DE SES MEMBRES DOCTEURS EN MEDECINE

Finances de SCM SCANNER CAPITOLE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM SCANNER CAPITOLE

INSEE

PIERRE CROSTE

Gérant

Depuis la création (21 février 1992) · 34 ans

ROBERT DIDIER

Gérant

Depuis la création (21 février 1992) · 34 ans

Établissements de SCM SCANNER CAPITOLE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31000 TOULOUSESiègeActif
384 471 132 00017 · ouvert le 13 janvier 1992 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM SCANNER CAPITOLE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCM SCANNER CAPITOLE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM SCANNER CAPITOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM SCANNER CAPITOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM SCANNER CAPITOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM SCANNER CAPITOLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM SCANNER CAPITOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM SCANNER CAPITOLE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 21 février 1992

Questions fréquentes sur SCM SCANNER CAPITOLE

Quel est le numéro SIREN de SCM SCANNER CAPITOLE ?

Le numéro SIREN de SCM SCANNER CAPITOLE est 384 471 132. Le SIRET de son siège social est 384 471 132 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85384471132.

Qui dirige SCM SCANNER CAPITOLE ?

SCM SCANNER CAPITOLE est dirigée par PIERRE CROSTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM SCANNER CAPITOLE ?

Le siège social de SCM SCANNER CAPITOLE est situé 18 rue Maurice Fonvieille, 31000 Toulouse.