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SCM SCAPULA

Active
Siren539 071 274Société civile de moyens67500 HAGUENAUCréée le 12 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCM SCAPULA est une société civile de moyens immatriculée le 12 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 071 274. Son siège social est situé 1 rue du Colonel Paulus, 67500 Haguenau. Son activité principale relève du code NAF 6619A. VANESSA BRAUSCH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM SCAPULA

Dénomination
SCM SCAPULA
SIREN
539 071 274
SIRET (siège)
539 071 274 00010
N° TVA intracommunautaire
FR55539071274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 071 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
12 janvier 2012
Siège social
1 RUE DU COLONEL PAULUS, 67500, HAGUENAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM SCAPULA

Faciliter les activités professionnelles de ses membres sans pouvoir elle même exercer leur profession

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM SCAPULA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM SCAPULA

VB

VANESSA BRAUSCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2012) · 14 ans

SH

SOPHIE HERTZLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCM SCAPULA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67500 HAGUENAUSiègeActif

    539 071 274 00010 · ouvert le 18 novembre 2011 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM SCAPULA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCM SCAPULA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM SCAPULA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM SCAPULA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM SCAPULA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM SCAPULA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM SCAPULA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM SCAPULA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-18

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCM SCAPULA

Quel est le numéro SIREN de SCM SCAPULA ?

Le numéro SIREN de SCM SCAPULA est 539 071 274. Le SIRET de son siège social est 539 071 274 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55539071274.

Qui dirige SCM SCAPULA ?

SCM SCAPULA est dirigée par VANESSA BRAUSCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM SCAPULA ?

Le siège social de SCM SCAPULA est situé 1 rue du Colonel Paulus, 67500 Haguenau.

SCM SCAPULA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM SCAPULA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM SCAPULA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM SCAPULA.

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