SCM SCEMAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 205 173, SCM SCEMAMA est une société civile de moyens créée le 1er décembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue des Carmes, 75005 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6619A.
Fiche d'identité de SCM SCEMAMA
INSEE- Dénomination
- SCM SCEMAMA
- SIREN
- 493 205 173
- SIRET (siège)
- 493 205 173 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR35493205173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 205 173
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 01 décembre 2006
- Siège social
- 12 RUE DES CARMES, 75005, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM SCEMAMA
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
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Finances de SCM SCEMAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM SCEMAMA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCM SCEMAMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75005 PARISSiègeActif
493 205 173 00013 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM SCEMAMA
INPIComptes annuels de SCM SCEMAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM SCEMAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM SCEMAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM SCEMAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM SCEMAMA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/01752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/12975
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 05 février 2026 · N° 25/04087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025F00508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2024053519
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/15368
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/06709
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 10 avril 2025 · N° 22/14786
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 07 février 2025 · N° 21/11170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 11 décembre 2023 · N° 20/00452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 02 octobre 2023 · N° 21/19866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/06543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 21 décembre 2017 · N° 15/23935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 28 avril 2017 · N° 15/25048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 18 février 2016 · N° 15/14786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 4
Décision du 24 juin 2011 · N° 10/19635
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM SCEMAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM SCEMAMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Liquidateur : Kestenberg, nom d'usage : Scemama, Helene, modification de l'Associé Kestenberg, nom d'usage : Scemama, Hélène, modification de l'Associé Sarmont, Agathe.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCM SCEMAMA
Quel est le numéro SIREN de SCM SCEMAMA ?
Le numéro SIREN de SCM SCEMAMA est 493 205 173. Le SIRET de son siège social est 493 205 173 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35493205173.
Où se situe le siège social de SCM SCEMAMA ?
Le siège social de SCM SCEMAMA est situé 12 rue des Carmes, 75005 Paris.
SCM SCEMAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM SCEMAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM SCEMAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM SCEMAMA.
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