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SCM SCHEFFER

Active
Siren387 827 470Société civile de moyens75016 PARISCréée le 22 juin 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,2 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 387 827 470, SCM SCHEFFER est une société civile de moyens créée le 22 juin 1992. Elle est domiciliée 38 rue Scheffer, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. Elle est dirigée par PASCAL Roche, autre.

Fiche d'identité de SCM SCHEFFER

Dénomination
SCM SCHEFFER
SIREN
387 827 470
SIRET (siège)
387 827 470 00015
N° TVA intracommunautaire
FR14387827470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 827 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 mars 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
457,2 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
22 juin 1992
Siège social
38 RUE SCHEFFER, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM SCHEFFER

Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession, sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci

Finances de SCM SCHEFFER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM SCHEFFER

PR

PASCAL Roche

Autre

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2023

KG

Kevin GUIBERS-GUELLATY

Associé indéfiniment responsable

VS

Vanessa SLOUS

Associé indéfiniment responsable

PC

Pauline CAVAJON

Associé indéfiniment responsable

PA

Paul ALLAIGRE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (5)

FD

Faustine Sylvie Pascaline Drouffe,

Gérant · de avril 2023 à avril 2025

GW

Gilles Watelle,

Gérant · jusqu'à avril 2023

FD

Fabien Dinville,

Associé gérant · jusqu'à septembre 2016

LH

Lionel Marc Hassan,

Gérant · jusqu'à septembre 2014

AD

Arnaud, modification de l'Associé gérant Fontaine, Marc Dubois,

modification de l'Associé gérant Watelle, Gilles, modification de l'Associé gérant Dinville, Fabien, Gérant · jusqu'à mai 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM SCHEFFER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    387 827 470 00015 · ouvert le 11 juin 1992 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM SCHEFFER

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 27 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 07 février 2000

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCM SCHEFFER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM SCHEFFER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM SCHEFFER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM SCHEFFER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM SCHEFFER. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM SCHEFFER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM SCHEFFER

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Gérant partant : Drouffe, Faustine Sylvie Pascaline

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Gérant partant : Watelle, Gilles ; nomination du Gérant : Drouffe, Faustine Sylvie Pascaline ; nomination du Gérant : Roche, Pascal

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Associé gérant partant : Dinville, Fabien, Associé gérant partant : Fontaine, Marc, Associé gérant partant : Salamon, Christophe

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Hassan, Lionel Marc, Associé gérant partant : Waroux, Valerie

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification de l'Associé gérant Watelle, Gilles, modification de l'Associé gérant Dinville, Fabien, Gérant partant : Dubois, Arnaud, modification de l'Associé gérant Fontaine, Marc, nomination de l'Associé gérant : Waroux, Valerie

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 1992

Questions fréquentes sur SCM SCHEFFER

Quel est le numéro SIREN de SCM SCHEFFER ?

Le numéro SIREN de SCM SCHEFFER est 387 827 470. Le SIRET de son siège social est 387 827 470 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14387827470.

Qui dirige SCM SCHEFFER ?

SCM SCHEFFER est dirigée par PASCAL Roche, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM SCHEFFER ?

Le siège social de SCM SCHEFFER est situé 38 rue Scheffer, 75016 Paris.

SCM SCHEFFER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM SCHEFFER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM SCHEFFER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM SCHEFFER.

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