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SCM SCHWEITZER

Active
Siren380 425 488Société civile de moyens59229 Téteghem-Coudekerque-VillageCréée le 08 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCM SCHWEITZER est une société civile de moyens immatriculée le 8 janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 425 488. Son siège social est situé 21 RUE 21 Rue Pablo Picasso Téteghem, 59229 Téteghem-Coudekerque-Village. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. La direction est assurée par RAYMON DELMOTTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCM SCHWEITZER

Dénomination
SCM SCHWEITZER
SIREN
380 425 488
SIRET (siège)
380 425 488 00018
N° TVA intracommunautaire
FR84380425488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 425 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
08 janvier 1991
Siège social
21 RUE 21 Rue Pablo Picasso Téteghem, 59229, Téteghem-Coudekerque-Village
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM SCHWEITZER

FACILITER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DE SES MEMBRES PAR LA MISE EN COMMUN DES MOYENS UTILES A L'EXERCICE DE LEUR PROFESSION

Finances de SCM SCHWEITZER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM SCHWEITZER

RD

RAYMON DELMOTTE

Gérant

Depuis la création (08 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de SCM SCHWEITZER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59229 Téteghem-Coudekerque-VillageSiègeFermé

    380 425 488 00018 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM SCHWEITZER

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCM SCHWEITZER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM SCHWEITZER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM SCHWEITZER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM SCHWEITZER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM SCHWEITZER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM SCHWEITZER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM SCHWEITZER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCM SCHWEITZER

Quel est le numéro SIREN de SCM SCHWEITZER ?

Le numéro SIREN de SCM SCHWEITZER est 380 425 488. Le SIRET de son siège social est 380 425 488 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84380425488.

Qui dirige SCM SCHWEITZER ?

SCM SCHWEITZER est dirigée par RAYMON DELMOTTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCM SCHWEITZER ?

Le siège social de SCM SCHWEITZER est situé 21 RUE 21 Rue Pablo Picasso Téteghem, 59229 Téteghem-Coudekerque-Village.

SCM SCHWEITZER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM SCHWEITZER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM SCHWEITZER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM SCHWEITZER.

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